Le droit des contrats

Not° de contrat

Acte juridique

Accord de volonté

Accord obligatoire

Actes de courtoisie & de complaisance

Engagements d'honneur

Obligat° générée par le contrat

Not° d'obligat°

Classificat° des obligat°

Critères de l'obligat°

Cas particulier de l'obligat° naturelle

Définit°

Régime juridique

Classificat° fondée sur la source de l'obligat°

Classificat° fondée sur le contenu de l'obligat°

Classificat° des contrats

Distinct° de l'ancien droit des contrats maintenues par le législateur en 2016

Contrat synallagmatique VS Contrat unilatéral

Contrat à titre onéreux VS Contrat à titre gratuit

Contrat commutatif VS Contrat aléatoire

Contrat nommé VS Contrat innommé

Les nvlles distinct° insérées dans le Code Civil en 2016

Contrat consensuel VS Contrat solennel VS Contrat réel

Contrat de gré à gré VS Contrat d'adhés°

Contrat cadre VS Contrat d'applicat°

Contrat d'exécut° successive VS Contrat à l'exécut° instantanée

Evolut° du droit des contrats

Avant le Code civil

Droit romain

Ancien droit

Code civil et la période postérieur au Code civil

Code Civil

Evolut° postérieur au Code civil

Réforme du droit des contrats

Genèse de la réforme de 2016

Réforme de 2016

Réforme du droit des contrats opéré par l'ordonnance du 10/02/2016

Loi de ratificat°

Droit transitoire

Principes fondamentaux du droit des contrats

Liberté contractuelle

Force obligatoire

Bonne foi