Le droit des contrats
Not° de contrat
Acte juridique
Accord de volonté
Accord obligatoire
Actes de courtoisie & de complaisance
Engagements d'honneur
Obligat° générée par le contrat
Not° d'obligat°
Classificat° des obligat°
Critères de l'obligat°
Cas particulier de l'obligat° naturelle
Définit°
Régime juridique
Classificat° fondée sur la source de l'obligat°
Classificat° fondée sur le contenu de l'obligat°
Classificat° des contrats
Distinct° de l'ancien droit des contrats maintenues par le législateur en 2016
Contrat synallagmatique VS Contrat unilatéral
Contrat à titre onéreux VS Contrat à titre gratuit
Contrat commutatif VS Contrat aléatoire
Contrat nommé VS Contrat innommé
Les nvlles distinct° insérées dans le Code Civil en 2016
Contrat consensuel VS Contrat solennel VS Contrat réel
Contrat de gré à gré VS Contrat d'adhés°
Contrat cadre VS Contrat d'applicat°
Contrat d'exécut° successive VS Contrat à l'exécut° instantanée
Evolut° du droit des contrats
Avant le Code civil
Droit romain
Ancien droit
Code civil et la période postérieur au Code civil
Code Civil
Evolut° postérieur au Code civil
Réforme du droit des contrats
Genèse de la réforme de 2016
Réforme de 2016
Réforme du droit des contrats opéré par l'ordonnance du 10/02/2016
Loi de ratificat°
Droit transitoire
Principes fondamentaux du droit des contrats
Liberté contractuelle
Force obligatoire
Bonne foi