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CHAP 4: Durée du travail, HEBDOMADAIRE, MENSUEL, ANNUEL, Décompte - Coggle…
CHAP 4: Durée du travail
Heures supplémentaires
calculées sur semaine civile
(Lundi 00h - Dimanche 24h)
EN L'ABSENCE D'ACCORD
MAJORATION
50%
Au-de là de la 47ème h
25%
40ème à la 47ème h
Durées max légales
valable pour les salariés qui cumulent plusieurs emplois
10h / jours
48h / semaines
44h en moyenne sur 12 semaines
PAR ACCORD D'ENTREPRISE
≧10%
PAR ACCORD DE BRANCHE
PAR CONVENTION COLLECTIVE
Format
au choix
de l'employeur
Fiche
Déclaration du salarié
Système de pointage auto
INDIVIDUEL
France
Base 35h
(35*52/12)
151,67h
365 Jours par an
-104 Sam et Dim
-8 Jours fériés dans la semaine
-25 Jours de CP
=228 Jours
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Polynésie
Base 39h
(39*52/12)
169h
Temps de pause et repos
Temps de pause
à partir de 6 h de travail par jour
20 min de pause par jour
Repos
11h quotidien
24h hebdomadaire
Les heures complémentaires
Règles
Quantité limité
Nbr d'heures complémentaires hebdo peut être > 10ème de la durée hebdo prévu dans le contrat
Droits pour le salarié
Limite d'HC mentionner dans son contrat
Les HC effectuées peuvent être > aux limites du contrat de travail
SANS RISQUE DE SANCTION / LICENCIEMENT
HEBDOMADAIRE
MENSUEL
ANNUEL
1607
1787
Décompte
+REPOS acquis par les salariés
DOC pour preuve de ce décompte (COLLECTIF ou INDIVIDUEL)