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Taxe sur la Valeur Ajoutée, Entreprises - Coggle Diagram
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Taxe sur la consommation
Impôt indirect reversé au Trésor public
Neutre pour les entreprises
Base = Prix de vente net HT + Frais accessoires
HT = TTC/(1+%)
Prix TTC = HT + TVA
OU
HT x (1+%)
TVA = HT x %
Base x Taux TVA
Base imposable
Prix de vente net HT
Frais accessoires de vente
Impôts et taxes rattachés à l'opération
Taux
Taux réduit 10%
Taux réduit 5,5
Taux normal 20%
Taux particulier 2,1%
Entreprises
Règlent des montants TTC sur leurs achats de B&S
Collectent la TVA sur leurs ventes
CA TTC
Récupèrent la TVA payée sur les achats
Regroupent
TVA collectée sur ventes (44571)
TVA collectée > TVA déductible
TVA à décaisser (44551)
Trésor public
Mensuel
Trimestriel
TVA déductible sur achats (4456
2
OU 4456
6
)
TVA collectée < TVA déductible
Crédit de TVA (44567)