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Le Code civil, héritier du passé - Coggle Diagram
Le Code civil, héritier du passé
Les origines doctrinales du Code civil
Les jurisconsultes ont cherché à unifier le droit disparate
La recherche d'un droit commun supplétif
Les partisans du droit romain
Les partisans de la coutume
Un droit national
Ordonner le droit
Les tentatives officielles de codification
Les expériences de codification sous l'Ancien Régime
La rédaction des coutumes et leur réformation
La portée de cette rédaction
La procédure de rédaction des coutumes
Les ordonnances royales
Les compilations d'ordonnances royales
Les grandes ordonnances
Colbert
D'Aguesseau
La Révolution Française et les tentatives de codification officielles
Les nouveaux principes
Le principe de la simplicité
Le principe de la nouveauté
Le principe d'égalité
Le principe de l'unité
Les projets révolutionnaires de Code civil
Le projet du 9 septembre 1794
Le projet du 14 juin 1796
Les projets du 9 août 1793
Le projet Jacqueminot