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Le champ d'application de la loi pénale - Coggle Diagram
Le champ d'application de la loi pénale
L'application de la loi pénale dans l'espace
Le sens du principe de territorialité
Les limites au principe de territorialité
L'application de la loi pénale dans le temps
L'application de la loi pénale de fond
Les principes
Le sens des principes
Les conditions d'application de la loi pénale dans le temps
La notion de loi pénale et d'application dans le temps de la jurisprudence pénale
La rigueur de la loi pénale
Les exceptions
La validité des exceptions
L'existence des exceptions
La rétroactivité in pejus
La rétroactivité in mitius
La rétroactivité en équivalent
L'application de la loi pénale de forme
Le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle
L'exception - La survie de la loi pénale