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Les obligations contractuelles - Coggle Diagram
Les obligations contractuelles
La détermination des obligations contractuelles
Les obligations voulues
L'interprétation du contrat
L'hypothèse de la simulation
Le principe
Les obligations imposées
L'obligation de bonne foi
L'obligation d'information
L'obligation de sécurité
La nature des obligations contractuelles
La distinction obligation de moyens/résultat
Le principe de la distinction
L'obligation de résultat
L'obligation de moyens
Les critères de la distinction
La mise en oeuvre de la distinction
L'obligation du médecin
L'obligation de sécurité
L'obligation de ponctualité