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La protection du consentement au contrat - Coggle Diagram
La protection du consentement au contrat
L'erreur
La définition de l'erreur
L'appréciation de la réalité
La réalité s'apprécie au jour de la conclusion du contrat
La réalité peut être incertaine
L'appréciation de la croyance
L'existence d'un aléa
Le caractère déterminant de l'erreur
Une erreur déterminante du consentement
L'erreur doit être excusable
Les erreurs admises
L'erreur sur la personne
L'erreur obstacle
L'erreur sur les choses/prestations
Les erreurs indifférentes
L'erreur sur la valeur
L'erreur sur les motifs
Le dol
Les éléments constitutifs du dol
L'élément matériel
La réticence dolosive
L'existence de l'obligation d'information (condition)
Les infos exclues du champ d'application de la réticence dolosive
L'admission du principe
Le mensonge
Les manoeuvres dolosives
L'auteur du dol
L'élement intentionnel du dol
L'erreur provoquée par le dol
Une erreur déterminante du consentement
Une condition générale à tous les vices du consentement
La distinction entre le dol principal et le dol incident
Les types d'erreurs sanctionnées
Une erreur de toute nature
L'erreur provoquée est toujours excusable
La violence
Une crainte déterminante du consentement
L'origine de la violence
La crainte illégitime