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mariage, pac pac - Coggle Diagram
mariage
Conditions
Majeur,
Pas être marié
être capable de dicernement
Pas de lien parenté proche
Obligations
renseigner
Revenus
Biens
Dettes
fidélité
entretien
finances familiales
activités ménagères
éducations des enfants
aide à l'entreprise
soutien
Régimes matrimoniaux
séparation des biens
chacun garde ses biens propres
chacun garde et gère ses acquêts
participation à l'entretien de la famille
authentique
Participations aux acquêts
dettes individuelles propre à chacun
Chaque époux gère ses acquêts et biens propres
si décès, divorce et séparations de corps
partage des acquêts et récupérations des biens propres
régime ordinaire, légal
communauté des biens
2types
communauté réduite
communauté universelle
authentique
Nullité
mariage blanc
mariage gris
mariage forcé
concerne
biens propres
biens communs
acquêts
définition
Homme, femme
officiel
Impacts et changements
nom de famille
impôts
cérémonie
témoins
majeur
capable de discernement
50.- par témoin si besoin
2
quand ? où ? comment ?
Office d'Etat civil
officier d'état civil
Communes a choix (frais supp)
min 10j. /max 3m après la procédure
documents
demande
acte d'origine
carte identité
déclaration des conditions signée
avant religieux
pac pac
