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Présentation des juridictions administratives - Coggle Diagram
Présentation des juridictions administratives
La naissance des juridictions administratives
La création de juridictions administratives encadrées par l'exécutif
Le système de l'administrateur juge ou ministre juge
Une justice retenue
L'émancipation et la consolidation des juridictions administratives
L'affirmation de la spécificité du droit applicable à l'administration
L'abandon du principe du ministre juge
L'avènement de la justice déléguée
Le refus initial de créer des juridictions administratives
L'évolution rapide du refus initial
Les causes de séparation des autorités administratives
Le principe de séparation des autorités administratives
Le tribunal des conflits
Les différentes espèces de conflits d'attribution
Le conflit positif
Le conflit négatif
Un juge du fond
L'affaire Houllebrèque
L'affaire Rosay
Composition
Le président
L'activité du tribunal des conflits
Les membres ordinaires
Les juridictions administratives actuelles
Les juridictions administratives spécialisées
Inventaire de ces juridictions
L'organisation de ces juridictions
Les compétences des juridictions administratives générales
Les compétences de premier ressort
Les compétences d'appel
La compétence de cassation
Les juridictions administratives générales
Les cours administratives d'appel
Le Conseil d'Etat
Les tribunaux administratif