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La détermination du besoin de l'acheteur - Coggle Diagram
La détermination du besoin de l'acheteur
A - Les prestations et la prise en compte des considérations techniques sociales et environnementales
Les prestations
Toute personne publique doit déterminer précisément ses besoins (leur nature et leur étendue) avant de lancer le marché. Cette phase préalable a pour finalité de déterminer les règles applicables. Elle doit prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Les enjeux :
le besoin permet d'identifier l'objet du contrat et les règles applicables (mise en concurrence) ;
la nature et le volume du besoin déterminent le choix de la procédure de passation ;
cerner le besoin doit pouvoir permettre aux PA de formuler leur demande et aux opérateurs économiques d'élaborer leur offre ;
une bonne détermination du besoin est le corolaire d'une bonne rationalisation des deniers publics (ce que rappellent régulièrement les rapports annuels de la Cour des comptes) ;
une définition précise des besoins tend à une optimisation des achats et à une sécurité juridique accrue.
2 nouveaux procédés réalisés par les acheteurs : le benchmarking ( étude d'un produit ou d'un service pour comparer les acteurs du marché ) et le sourcing (chercher, trier, analyser des profils d'opérateurs économiques pour des contrats à objet précis : permet de créer un « vivier » de candidats potentiels sur un marché donné)
L'acheteur peut instaurer des options (déclinaisons de la prestation) et le candidat peut concevoir des variantes
Les clauses techniques sociales et environnementales
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire doivent être déterminées en prenant en compte le développement durable (dimensions éco, sociales, environnementales)
Les clauses à caractère technique
Les clauses environnementales
Les clauses sociales
B - Le calcul de la valeur estimée et de la durée du marché
Le calcul de la valeur estimée
La durée du marché