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PAC 8 : LES PROCÉDURES D'URGENCE - Coggle Diagram

- - - - A - L'urgence
      - B - L'atteinte grave et manifestement illégale
      - C - L'exercice d'une prérogative appartenant à l'administration
    - - A - Les développements jurisprudentiels
      - B - Les limites
      - C - Le droit de propriété
  - - - B - Le caractère utile de la mesure
      - A - L'urgence
      - C - L'absence d'obstacle à l'exécution d'une décision administrative
    - - A - Les injonctions aux parties privées
      - B - Les injonctions aux personnes publiques
  - - - A - La condition d'urgence
      - B - La condition relative à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision
      - C - Le pouvoir de libre appréciation du juge
    - - A - Le non-lieu à statuer
      - B - La motivation des ordonnaces
      - C - Le recours en cassation
    - - B - Le caractère accessoire de la demande de suspension
      - A - L'exigence que la demande se rapporte à une décision
      - C - L'exigence que la demande ne soit pas sans objet