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PAC 7 - LES VOIES DE RECOURS - Coggle Diagram
PAC 7 - LES VOIES DE RECOURS
Recours en appel
Section 2 : Le re-jugement du litige
§2 : Les moyens
§3 : La décision d'appel
§1 : Les conclusions
Section 3 : L'annulation du jugement pour cause d'irrégularité et l'évocation
§1 : Le principe de la liberté d'évoquer
§2 : Les cas d'évocation
Section 1 : L'exercice du recours en appel
§2 : L'appel incident
A - Régime général de recevabilité de l'appel incident
B - Les contentieux dans lesquels l'appel incident est irrecevable
§3 : L'appel provoqué
A - Concrétisations et utilité de l'appel provoqué
B - Le domaine d'exercice de l'appel provoqué
C - Les conditions de recevabilité de l'appel provoqué
§1 : Régime général du recours en appel
A - Les conditions de recevabilité
B - Le caractère non-suspensif de l'appel et ses aménagements
Les recours en cassation
Section 2 : Les moyens de cassation
§2 : La contestation de la régularité externe du jugement
§3 : La contestation du bien-fondé du jugement
A - L'erreur de droit
B - L'erreur relative aux faits de l'espèce
C - Limites et nuances du contrôle
§1 : Le principe d'irrecevabilité puis d'inopérance des moyens nouveaux
Section 3 : La décision de cassation et ses suites
§2 : L'annulation du jugement et la question du renvoi
§3 : Le règlement du litige au fond
§1 : Le rejet du recours
Section 1 : L'exercice du recours en cassation
§2 : Les conditions de recevabilité
§3 : La procédure préalable d'admission
§1 : L'ouverture du recours en cassation contre toutes les décisions juridictionnelles de dernier ressort
Les voies de recours spéciales
Section 2 : Voies de recours dont l'ouverture est subordonnée à l'existence d'un texte
Section 3 : Voies de recours ouvertes même en l'absence de texte mais devant certaines juridictions seulement
§1 : Le recours en rectification d'erreur matérielle
§2 : Le recours dans l'intérêt de la loi
Section 1 : Voies de recours ouvertes sauf texte contraire devant toutes les juridictions
§2 : L'opposition
§3 : La tierce opposition
§1 : Le recours en interprétation