Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
PAC 6.2 - L'INSTANCE : LE JUGEMENT - Coggle Diagram
PAC 6.2 - L'INSTANCE : LE JUGEMENT
Section 2 : L'élaboration et le prononcé du jugement
§2 : Les mentions de régularité procédurale
§3 : La motivation
§1 : Les visas
§4 : Le dispositif
A - Les condamnations pécuniaires liées à l'instance
3 - L'amende pour recours abusif
2 - Les dédommagements
1 - Les dépens
B - La suppression des écrits ou passages injurieux, outrageants ou diffamatoires
C - La notification du jugement
Section 3 : Les suites et les effets du jugement
§2 : Les conséquences des jugements de condamnation ou d'annulation
B - Les dérogations à la rétroactivité de l'annulation
2 - La théorie du service de fait
3 - La modulation des effets des annulations dans le temps
1 - La théorie des fonctionnaires de fait
4 - Les autres dérogations
C - Le principe de l'obligation d'exécuter la chose jugée
A - La diversité des conséquences des annulations pour excès de pouvoir
1 - Le remplacement de la décision annulée
2 - La reconstruction du passé
3 - Les répercussions de l'annulation sur d'autres décisions
§3 : Les difficultés et refus d'exécution de la chose jugée
B - La prévention de l'inexécution et l'incitation à exécuter
1 - L'incitation de l'administration à exécuter les décision de justice qui lui sont défavorables
2 - La possibilité pour l'administration obligée d'exécuter une décision de justice administrative à demander à ladite juridiction des précisions sur la manière d'exécuter la décision de justice
C - La sanction de l'inexécution de la chose jugée
1 - Les règles jurisprudentielles
2 - Les injonctions du Défenseur des droits
3 - Les mesures de contrainte des loi des 16 juillet 1980 et 8 février 1995
A - La diversité de la méconnaissance de la chose jugée
§1 : La notion d'autorité de la chose jugée
B - La distinction entre l'autorité relative et absolue de la chose jugée
C - La chose jugée et le règlement des juges
A - Les trois identités de l'article 1355 du Code Civil
Section 1 : L'obligation de juger et les pouvoirs du juge
§2 : Portée de l'obligation de juger au regard des moyens en cause
§3 : Portée de l'obligation de juger compte tenu des pouvoirs statuaires du juge
B - Le principe excluant le pouvoir d'annulation en matière contractuelle
C - Le principe interdisant au juge de se comporter en administrateur
A - Le principe de prohibition des injonctions, ses exceptions et le prononcé de l'astreinte
2 - L'astreinte
3 - Les pouvoirs du juge de l'exécution prononçant des injonctions pour faire exécuter la chose jugée
1 - Le principe de la prohibition des injonctions et ses limites
§1 : Portée de l'obligation de juger au regard des conclusions du recours
A - L'obligation de statuer dans les limites des conclusions du recours
B - Les cas de dispense de statuer sur les conclusions
1 - Le non lieu à statuer
2 - Le désistement
3 - La conciliation des parties