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PAC 6.1 - L'INSTANCE : ÉLÉMENTS ET INSTRUCTION - Coggle Diagram
PAC 6.1 - L'INSTANCE : ÉLÉMENTS ET INSTRUCTION
Les éléments constitutifs de l'instance
Section 2 : Les conclusions
§2 : Les conclusions reconventionnelles
§3 : L'interprétation des conclusions
§1 : Définition et classification des conclusions
Section 3 : Les moyens
§2 : Les moyens voués au rejet
B - Les moyens irrecevables
C - Les moyens inopérants
A - Les moyens manquant en fait
§3 : les moyens d'ordre public
A - Les MOP de portée générale
B - Les MOP de portée spécifique
§1 : Les moyens de légalité
A - Moyens de légalité et moyens tirés de la violation de clauses contractuelles
B - Moyens de légalités interne et moyens de légalité externe
Section 1 : Les parties et les participants à l'instance
§2 : L'intervention forcée
§3 : L'appel en cause pour observation
§1 : L'intervention volontaire
A - L'intervention accessoire
B - L'intervention principale
L'instruction
Section 2 : De la fin de l'instruction à l'audience de jugement
§2 : La convocation à l'audience
§3 : La préparation du délibéré
§1 : La clôture de l'instruction
Section 3 : Les incidents de procédure
§2 : Le régime procédural de la QPC
§3 : La décision du Conseil Constitutionnel
§1 : Le champ d'application de la QPC
Section 1 : Le déroulement de la procédure d'instruction
§1 : La communication des mémoires et des pièces
B - Le droit de prendre connaissance des pièces
C - Les délais
A - L'organisation de la communication des mémoires
§2 : Le prononcé de mesures d'instruction
A - Les différentes mesures d'instruction
B - Le régime général des mesures d'instruction
C - La prise en considération de la chose jugée par les tribunaux répressifs