Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
PAC 5 - LA RECEVABILITÉ D'UN RECOURS - Coggle Diagram
PAC 5 - LA RECEVABILITÉ D'UN RECOURS
Les principes
Section 2 : La conservation du délai contentieux par la formation d'une recours préalable
§2 : L'obligation du RAP
§3 : L'exclusion de la prorogation du délai de recours
§1 : Le principe : la faculté d'exercer un RAP
Section 3 : Le caractère d'ordre public des règles de recevabilité et le régime des régularisations
§2 : Les possibilités de régularisation jusqu'à l'expiration du délai de recours
§3 : Les possibilités de régularisation après l'expiration du délai de recours
A - Régularisation par rapport au réquérant
B - Régularisation par rapport au recours
C - Précisions sur l'invitation à régulariser la requête
§1 : Les irrecevabilités insusceptibles de régularisation
Section 1 : L'irrecevabilité des autorités administratives à demander au juge le prononcé des mesures qu'elle peuvent prendre
§2 : Les dérogations au principe
§3 : Le régime de la recevabilité des recours de l'administration
§1 : Le principe
Conditions relatives au requérant
Section 2 : La représentation du requérant
§2 : La qualité à agir pour le compte d'autrui
§3 : Les autorisation de plaider
§1 : Le principe de l'obligation du ministère d'avocat
C - La contestation par les parties du comportement de leurs avocats
B - L'aide juridictionnelle
A - Le principe et ses dérogations
Section 3 : L'intérêt à agir
§2 : Les conditions relatives aux intérêts collectifs
B - Intérêt collectif et RPC
C - Le cas particulier des unions et des fédérations
A - Intérêt collectif et REP
§3 : Les butoirs
B - L'irrecevabilité des recours des agents du SP contre les mesures d'organisation
C - Les recours relatifs à la situation des agents
A - Les recours exercés au nom d'intérêts largement partagés
§1 : Les conditions générales de l'intérêt à agir
Section 1 : La capacité d'agir en justice
Conditions relatives au recours
Section 2 : La règle de la décision préalable
§2 : Les concrétisations de la règle de fla décision préalable
§3 : Les décisions insusceptibles de recours
A - Les MOI
B - Les actes préparatoires
C - Les autres actes insusceptibles
§1 : Les exceptions à la règle de la décision préalable
Section 3 : Le délai
Section 1 : Les règles de forme
§2 : La saisine de la juridiction
§3 : La notification du recours
§1 : La rédaction du recours