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Preuves - Coggle Diagram
Preuves
III -
Mode
de preuve admissibles 1358
(post it vert)
Preuve libre sauf loi contraire 1358
Comme c'est le cas pour les actes juridiques : d'ou la question acte ou fait
Pour les actes juridiques 1359
Existence
Au-dessus du seuil monétaire ? Poser seuil + mode de calcul 1359 al3 et 4
Non - Preuve libre apprécié souverainement par les juges du fonds
OUI =écrit pré constitué respectant les formalités probatoires (3 sortes)
Oui →
Preuve parfaite et juge tenu
Non → Tempérament ?
Exceptions
impossibilité matériel
impossibilité morale
⚠️Si contrat obligatoire par la loi, impossibilité vaut toujours
Mais si un écrit existe (même non recevable) impossible de prétendre au bénéfice de l'exception
l'usage
Perte par force majeure
Preuve supplétive
Commencement de preuve par écrit 1361
Ecrit
Émanant de celui qui conteste l'acte ⚠️Nul ne peut se constituer d'écrit pour lui-même
Rendant vraisemblable le fait allégué
complément de preuve souverainement apprécié par le juge
Dispense
- acte entre commerçant / tiers / convention de preuve valable → preuve libre apprécié souverainement par les juges du fonds ou respect la convention de preuve
Contre et outre l'acte
Pas de seuil
même schéma
Force probante
Sort des copies 1379
Même force probante que l'original si :
Durabilité : son intégrité doit être garantie dans le temps
Fidélité : reproduction à l’identique de la forme et du contenu de l’acte
conditions pour la copie électronique
→ défaut de ces critères,
juge apprécie souverainement
la fiabilité
Non → tempérament
Preuve parfaite ou imparfaite
Condition pour les contrat synallagmatique(1106) 1375 - en autant d'originaux + nombre
sauf si déjà exécuté
Contestation d'une mention d'un acte
Pour les faits juridiques
Preuve libre 1358
Existence de l'obligation
Prouver contre et outre
Définir par ces conditions chaque acte
acte sous signature privé définit chaque terme
Écrit
Comportant un engagement juridique
Signée par les personnes engagées
Droit à la preuve
: tempérament de l'exigence de preuve loyale
Admissibilité : Principe preuve libre par tous moyens sauf si la loi en dispose autrement 1358
Recevabilité : preuve loyale
Tempérament : droit à la preuve
Tempère le principe de l'irrecevabilité de la preuve obtenu en violation d'un droit fondamental si
Atteinte indispensable
Et proportionné
Oui → recevable et apprécier souverainement par le juge du fond
Sinon reste déloyale et irrecevable
II -
Charge
de la preuve 1353 et 9 CPC
Celui qui
réclame l'exécution
d'un obligation doit en démontrer l'existence
Celui qui
prétend avoir exécuter
l'obligation doit justifier le paiement ou fait qui produit son extinction
Tempéraments
Présomption de droit 1354 → oui renverse la charge de la preuve
Convention de preuve 1356 : valable et ayant pour objet le renversement de la charge de la preuve
I -
Objet
de la preuve
Faits
pertinents
et
contesté
- condition malgré le silence des textes
Existence
de l'acte - élément essentiels
À l'exclusion des conditions de validité - présomption de légalité (celui qui se prévaut d'une cause de nullité doit le prouver)
→ syllogisme se conclue par l'objet de la preuve sera
"élément essentiel du contrat en question"
Tempérament
à l'objet de la preuve (qui le change)
Convention de preuve - valide et relative à l'objet de la preuve
Présomption de fait - mis en place par le juge si existence d'une difficulté de preuve pour déplacer l'objet de la preuve