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PAC 9 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS - Coggle Diagram
PAC 9 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
L'arbitrage
Section 1 : Les dérogations au principe d'inarbitralité
Section 2 : Le régime de l'arbitrage
§1 : La formation du tribunal arbitral et l'instance arbitrale
§2 : Le contrôle des sentences arbitrales
A - Le contrôle de la sentence rendue en France
B - Le contrôle de la sentence rendue à l'étranger
La diversité des mécanismes
Section 2 : La conciliation
§1 : Le principe de recours facultatif à la coniliation
§2 : Les hypothèses de recours préalable obligatoire à la conciliation
Section 3 : La transaction
§1 : La transaction préventive (en l'absence de contentieux)
§2 : La transaction à fin de règlement d'un contentieux
Section 1 : La médiation
§2 : La médiation administrative
§3 : L'introduction, à titre expérimental, d'une procédure de médiation préalable et obligatoire
A - Les litiges en matière de fonction publique
B - Les litiges en matière sociale
§1 : La médiation par le juge administratif
La mise en oeuvre des mécanismes
Section 2 : Les implications du caractère non juridictionnel du processus
§2 : L'accès aux mesures d'instruction
§3 : La possibilité d'auditionner les tiers
§1 : Le formalisme des échanges
Section 3 : L'achèvement du processus de règlement des différends
§1 : La formalisation de l'issue des échanges
§2 : La prise en charge des frais
Section 1 : L'initiative du recours au MARD
§1 : Les MARD à l'initiative des parties
A - La médiation
B - La conciliation
§2 : Les MARD à l'initiative du juge
Les effets juridiques des mécanismes
Section 1 : Les effets sur les délais de recours
§2 : Hypothèses d'absence de sauvegarde des délais
§1 : Cas de suspension des délais
Section 2 : Les effets entre les parties
§1 : L'effet extinctif
D - La médiation
E - La conciliation
C - La transaction
§2 : L'effet relatif
§3 : Les voies de recours
G - La médiation
H - La conciliation
F - La transaction