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Les sources juridictionnelles du droit administratif - Coggle Diagram
Les sources juridictionnelles du droit administratif
Les principes généraux du droit (PGD)
La notion de PGD
Définition des PGD
Le silence du juge
La doctrine
Le mode d'élaboration des PGD
Les PGD ne sont pas créés ex nihilo (à partir de rien)
Les PGD ne tiennent que par leur existence d'un texte
Le contenu matériel de la notion de PGD
Les PGD reconnus comme tels
Les PGD qui assurent la liberté
Les PGD qui tentent d'assurer la sécurité ou la protection des administrés
Les PGD qui assurent le principe d'égalité
Les PGD divers et variés
Le refus de la qualification de PGD
Dans la fonction publique
En matière de procédure administrative contentieuse
Le principe de confiance légitime
L'autorité des PGD
La valeur des PGD
La thèse de la valeur constitutionnelle des PGD
La jurisprudence du CE
La jurisprudence du CC
La thèse de la valeur législative
La jurisprudence du CE et du CC
La doctrine