Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les sources politiques du droit administratif - Coggle Diagram
Les sources politiques du droit administratif
Les normes internationales
Les règles du droit public international
La prise en compte par le JA des règles du DPI
Précisions sur l'autorité de ces règles de DPI
La soumission des actes administratifs aux règles du DPI
La non soumission des lois au respect du DPI
Le droit des communautés européennes et de l'UE
Les directives de l'UE
Les caractéristiques de ces directives au regard du droit de l'UE
La jurisprudence confusionniste de la CJCE
La réaction du CE
L'inflexion de la jurisprudence de la CJCE
Les évolutions de la jurisprudence du CE concernant les directives communes
Abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit
L'interprétation du droit de l'UE
Les règlements communautaires – Du droit de l'UE
Les caractéristiques des règlements au regard de droit de l'UE
L'autorité des règlements pour le JA
L'existence d'une relation norme de l'UE-norme nationale originale
Les traités et accords internationaux
L'autorité supérieure de la Constitution sur les traités
La thèses de la supériorité des normes conventionnelles sur la C°
Les limites de cette thèse
La position du JA en faveur de supériorité de la C°
Le contrôle et l'appréciation du JA sur les traités et accords
La soumission des lois aux traités/accords internationaux
Avant 1989 - Une soumission limitée aux lois antérieures aux traités
Extension aux lois postérieures aux traités
La soumission des actes administratifs au respect des traités/accords internationaux
L'affirmation du principe
La confirmation du principe
Les normes législatives
Le domaine de la loi
Une distinction domaine de la loi/domaine du règlement antérieure à 1958
Un pouvoir réglementaire autonome
Un domaine de la loi très étendu
Le domaine de la loi et le pouvoir règlementaire et exécution des lois
Une distinction domaine de la loi/domaine du règlement consolidée par la Constitution de 1958
L'autorité de la loi
L'autorité des lois ordinaires
Jusqu'en 2008, la loi promulguée est un acte incontestable
Depuis 2008, la loi promulguée est exposée à la QPC
L'autorité des lois particulières
Les lois organiques
Les ordonnances (art. 38 de la C°)
Les lois référendaires
Les lois présidentielles
Les normes constitutionnelles
Le contenu du bloc de constitutionnalité
Le préambule de la C°
L'affirmation de l'appartenance du Préambule au bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel
Le contenu matériel du Préambule de 1946
Les articles de la C°
Les principales règles de compétence et de procédure
Les principes de fond
L'autorité des normes du bloc de constitutionnalité
L'autorité des décisions du CC
La position du CC sur l'autorité de ses décisions
La position du CE
La valeur des normes du bloc de constitutionnalité pour le CE
Une valeur constitutionnelle admise sans le secours du CC
Les limites de cette autorité