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Composantes de l'Etat moderne, Besoins d'argent - Coggle Diagram
Composantes de l'Etat moderne
Dvlpmt du droit constitutionnel
Mort de pls rois sans héritiers
Refus de femmes
Loi salique
Refus d'anglais
Guerre de Cent Ans
dvlpmt de règles précises
branche collatérale ainée
royaume inaliénable
pas de modification de ces lois
Souveraineté du roi pdv législatif
Ordonnances
XIIIe S
Consultation avec vassaux
Sortie de ce carcan
Droit romain
Utilité publique
Coutumes = régulateur
tranche si contestations droit coutumier
rôle mise par écrit de ce droit
Dvlpmt de l'administration
Début XIIIe S
Curia
Composition
vassaux
Officiers laïcs permanents
clercs permanents
Organe du gouvernement
Décisions importantes
Organe juridique
accroissement
davantage technique
gens expérimentés
Au cours du XIIIe S : curia brisée
Assemblées
Parlement
Chambre des comtes
Conseil
Dvlpmt d'un appareil judiciaire
Tribunal royal
croissance des affaires // expansion domaine
roi = cas royaux
juridiction d'appel suprême
Baillis = fonctionnaires
Fonctions judiciaires
Fonctions financières
surveillance des prévôts
Fiscalité nationale
Origine
Se satisfait de ses propres ressources
XIVe S
mercenaires
croissance de l'administration
Charles VII
Impôt sans consultation
Besoins d'argent
Impôt direct ok