Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Principes du fédéralisme financier, image, image, image, image, image -…
Principes du fédéralisme financier
Centralisation, décentralisation et efficacité : fédéralisme de coopération
Le fédéralisme peut être construit à partir d’un état unitaire ou naitre d’un rapprochement entre états précédemment souverains.
Les fonctions de l'état et le nombre optimal d'entités décentralisées
Les fonctions de l'état
Redistribution
Attribuée à l’échelon centrale pour des raisons d’équité. Un partage de compétences et du financement pourrait aboutir à des inégalités géographiques entre bénéficiaires potentiels et susciter des déplacements intempestifs d’usagers
Stabilisation
Du ressort pratiquement exclusif de l’état central. Il contrôle seul l’émission de monnaie, sauf dans le cas où cette fonction est exercée à un niveau supranational.
C’est également l’état central qui met en œuvre la politique budgétaire contra-cyclique.
Allocation
Concerne la fourniture des biens et services par l’état lorsque les mécanismes de marché font défaut ou ne garantissent pas une allocation optimale des ressources
Le nombre optimal d'entités décentralisées
La Belgique compte trois niveaux : les Régions et les Communautés ; les provinces ; les communes
Règle d'équivalence d'Olson
Les entités devraient être découpées de telle façon que, pour chaque bien public produit, le citoyen soit intégré dans ses trois qualités : le consommateur, le contribuable et l’électeur
Peu applicable car elle générerait un nombre trop élevé d’entités décentralisées
Plus une entité décentralisée compte d’habitants mieux elle peut répartir le coût des biens publics qu’elle offre
Cependant, l’augmentation du nombre d’habitants a pour effet de saturer ces biens publics locaux
La communauté doit croitre aussi longtemps que la réduction marginale du coût des services publics que représente, pour les résidents en place, l’arrivée d’un nouvel habitant reste supérieure à la perte d’utilité qui résulte, pour eux, de l’encombrement supplémentaire des biens publics locaux
La décentralisation augmente généralement avec la taille des populations concernées et avec leur degré d’urbanisation
La centralisation augmente avec le niveau du revenu par habitant
Introduction
La Belgique est un état fédéral qui se compose de Communautés et de Régions
Définition
Le fédéralisme financier est la partie de l’économie publique qui examine l’organisation territoriale d’un pays, les principes régissant la répartition des pouvoirs, des compétences, des recettes et des dépenses publiques entre les différents niveaux de gouvernement, ainsi que l’opportunité de la centralisation ou de la décentralisation de l’administration publique
Mise en place d'une structure fédérale
Délimitation des compétences
Loi spéciale
Définition des modalités de financement
Loi ordinaire ou spéciale
Fixation des limites territoriales
Loi spéciale
Gouvernement, parlement, norme juridique
Loi spéciale
Inscription dans la constitution
Constitution
Administration
Loi, décret, ordonnance
Les arguments favorables à la décentralisation
Le vote avec les pieds de Tiebout
Si les citoyens peuvent choisir le lieu de leur résidence entre des communautés publiques nombreuses et aux compétences étendues, la menace de délocalisation peut inciter les responsables à plus d’efficacité dans leur gestion.
La division d’un état en plusieurs juridictions conduit à une offre optimale de biens publics. Les consommateurs dont les revenus et les préférences en matière de biens publics sont hétérogènes, se déplacent à la recherche de la collectivité qui leur convient le mieux
Trois hypothèses cruciales
Parfaite mobilité des citoyens
Absence d’effets de débordement
Absence d’économies d’échelle
Les coûts df'information
En l’absence d’économies d’échelle dans la collecte d’informations relatives aux coûts et aux bénéfices de services collectifs purs, on peut préférer une offre décentralisée.
Les externalités et les effets de débordement sont importants et les incitations à ne pas révéler ses préférences sont nombreuses.
Les pouvoirs locaux ont d’intérêts à prendre en compte les préférences locales si leur réélection est liée à la maximisation du bien-être des citoyens locaux alors que le pouvoir central peut les négliger
Les disparités locales dans les préférences individuelles
Les biens publics purs : parfaitement indivisible et identique au sens où il ne peut faire l’objet d’une consommation exclusive par un individu isolé
Cas de la promotion du commerce extérieur
Un état unitaire offrira une quantité de service collectif identique dans les deux communautés
Inefficace si les demandes des deux collectivités pour ce service diffèrent et si aucune économie d’échelle dans la production du bien collectif n’est observée
La solution la plus efficace consiste alors à faire offrir le service collectif par les deux collectivités qui adopteront le niveau de leur offre à celui de la demande locale. L’avantage que retire l’économie à décentraliser l’offre apparait en comparant le surplus collectif retiré par le consommateur du service.
Les biens produits par le secteur public et les différences culturelles
La quantité de certains biens produits par le secteur public pourrait être adaptée régionalement
Pas réaliste : il faudrait deux campagnes de promotion
Dès que la demande est sensiblement différente dans les collectivités locales ou régionales, le théorème de la décentralisation s’applique.
Les différences culturelles sont un argument pour justifier une éventuelle défédéralisation de certains secteurs actuellement financés par l’état fédéral, notamment les soins de santé.
L’enseignement a été communautarisé en 1989 parce que les niveaux de dépenses par habitant étaient différents en Flandre et en communauté française.
Les arguments favorables à la centralisation
Les rendements croissants
Les biens publics sont souvent source de rendements fortement croissants. Dans ce cas, leur production centralisée est souhaitable, même s’ils sont ensuite distribués localement.
En rendements croissants, même les avantages liés au théorème de la décentralisation peuvent être entièrement compensés par les gains d’une production centralisée.
Les exportations de taxe
La décentralisation offre la possibilité aux entités décentralisées d’exporter leurs taxes
Une taxe locale sur la production est généralement supportée par les consommateurs finaux dont la grande majorité sont des non-résidents
En présence de ce phénomène, la demande et la production de biens publics locaux (BPL) risquent d’être biaisées : si le coût de la fourniture d’un service collectif est calculé net des taxes exportées, le coût marginal perçu sera inférieur au coût marginal social réel, ce qui entrainera une demande excessive et une surproduction.
Les effets de débordement
Le phénomène inverse apparait lorsqu’une entité décentralisée est amenée à produire sur son territoire et à ses frais, des services qui sont accessibles aux agents économiques d’une autre entité.
La mesure des effets de débordement est bien plus difficile que ne le suggère le graphique ci-dessus. En particulier, la portée géographique des externalités est difficile à déterminer.
La taille suboptimale
Les choix collectifs en matière de finances locales s’appuient sur des votes majoritaires qui violent les préférences exprimées par les membres de la minorité battue
La gestion des entités publiques comporte des frais fixes qui sont répartis sur l’ensemble de la population. Plus cette population est nombreuse, plus le coût unitaire sera faible.
