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DAG 8 - LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EXTRACONTRACTUELLE
Les fondements de la responsabilité
La responsabilité pour faute
Section 1 : La distinction faute de service / faute personnelle
§1 : Une différence de nature
A - La faute de service
B - La faute personnelle
§2 : La théorie du cumul
B - Deux formes d'actions récursoires
1 - Celle formée par l'agent contre l'administration qui l'emploie
2 - Celle formée par l'administration contre son agent
A - Deux types de cumul
2 - Cumul de responsabilité
1 - Cumul de faute
Section 2 : La distinction entre faute simple et faute lourde
§1 : L'extension de la responsabilité pour faute simple
B - L'administration pénitentiaire
C - Les services hospitaliers et le contentieux de l'établissement et du recouvrement d'impôt
A - Police administrative
§2 : Le maintien de la faute lourde
B - Les services de tutelle et de contrôle : CE, Ass, 1946, Caisse de Meurthe et Moselle
C - Le fonctionnement de la justice administrative (CE, Ass, 1978, Darmont)
A - Certaines opérations du maintien de l'ordre sur le terrain
La responsabilité administrative sans faute
Section 1 : La responsabilité pour risque CE, 1895, Cames
§1 : La responsabilité liées aux choses, méthodes et situations dangereuses
B - Activités et méthodes administratives dangereuses
C - Les situations administratives dangereuses
A - Les choses administratives dangereuses
§2 : La responsabilité sans faute liée au risque professionnel
A - Responsabilité sans faute au profit des agents publics
B- La responsabilité sans faute au bénéfice des collaborateurs occasionnels des services publics
§3 : La responsabilité sans faute au profit des tiers victimes d'accidents de travaux publics
§4 : La responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et rassemblements
Section 2 : La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques CE, 1923, Couitéas
§2 : La responsabilité du fait des décisions administratives régulières
A - La responsabilité du fait des décisions administratives individuelles régulières
B - La responsabilité du fait d'un règlement administratif régulier
§3 : La responsabilité du fait des lois et des traités
B - La responsabilité du fait des traités
C - La responsabilité du fait de la coutume internationale
A - La responsabilité du fait des lois
§1 : La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics
Les conditions de la réparation
Un préjudice certain
Section 2 : Un préjudice évaluable pécuniairement
§1 : Les dommages aux personnes
§2 : Les dommages aux biens
Section 1 : L'identification du préjudice
§2 : Personnes ayant droit à réparation
A - La victime immédiate du fait dommageable ou une victime par ricochet
B - Les ayants droits des victimes immédiates ou par ricochet
§1 : Chefs de préjudice donnant droit à la réparation
Un préjudice réparable
Section 1 : La relation de causalité
§1 : Théorie de la causalité adéquate
§2 : Les causes étrangères
Section 2 : La situation de la victime
§1 : L'exception d'illégitimité
§2 : L'exception de risque accepté