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DAG 6 - LA POLICE ADMINISTRATIVE - Coggle Diagram
DAG 6 - LA POLICE ADMINISTRATIVE
Notion de police administrative
La police administrative générale
Section 1 : Le but de la police administrative générale
§1 : L'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public
§2 : Les composantes de l'ordre public
Section 2 : Les autorités de police administrative générale
§2 : Le préfet
§3 : Le maire
§1 : Le chef du gouvernement
Les polices administratives spéciales et les concours entre polices
Section 1 : Diversité des polices spéciales
§2 : La spécialité en raison des mesures de police susceptible d'être mises en oeuvre
§3 : La spécialité en raison de l'intérêt public à sauvegarder
§1 : La spécialité en raison de l'autorité chargée d'exercer la police administrative
Section 2 : Les concours entre polices administratives
Distinction des polices
Régime des mesures de police administrative
Régime ordinaire
Section 1 : Les conditions de légalité externe
§2 : Les règles de procédure
§1 : Les règles de forme
Section 2 : Les conditions de légalité interne
§1 : La prohibition de principe de certaines mesures quant à leur objet
B - Interdiction de principe de prononcer l'exécution forcée des décisions de police
A - L'absence de régime préventif de l'exercice d'une liberté (cf CE, Ass, 1951, Daudignac)
§2 : Obligations matérielles à satisfaire
A - Un but permis
B - Etre proportionnées
C - La prohibition des interdictions générales et basolues
Régimes exceptionnels
Section 2 : Extension autorisant des dérogations aux règles ordinaires
§1 Dérogation aux règles de forme et de procédure
§2 : la dérogation aux règles de fond
Section 3 : Normalisation législative des régimes d'exception : le cas du terrorisme
Section 1 : Les conditions justifiant l'extension des pouvoirs de l'administration
§1 : Les conditions relatives au circonstances
§2 : Les conditions relatives aux mesures