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DAG 5 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF - Coggle Diagram

- - - - §1 : Le principe
      - §2 : Les exceptions au principe
    - - §2 : Le critère des clauses exorbitantes du droit commun (CEDC)
        
        A - Le principe
        
        B - L'exception : les contrats des SPIC avec leurs usages
      - §3 : Le critère du régime exorbitant du droit commun
      - §1 : Le critère de l'objet de service public du contrat
        
        A - Le principe
        
        B - L'exception au principe : les contrats des agents non statuaires des personnes publiques
  - - - 2 - Les concessions
      - 3 - Les diverses catégories de délégations de service public (DSP)
        
        A - La concession de service public
        
        B - L'affermage
        
        C - La régie intéressée
      - 1 - Les marchés publics
        
        2) Cas particulier du marché de partenariat et du marché de défense
        
        1) Objet du marché public
- - - - §2 : Les contrats des collectivités
      - §3 : Contrats des établissements publics
      - §1 : Les contrats de l'Etat
  - - - §3 : Le pouvoir de modifier unilatéralement le contrat
      - §4 : Le pouvoir de résiliation unilatérale au nom de l'intérêt général
      - §2 : Le pouvoir de sanction du cocontractant pour faute
      - §1 : Le pouvoir de direction et de contrôle
    - - §1 : L'indemnisation totale
        
        1) En cas de sujétions imprévues
        
        2) En cas de fait du prince
      - §2 : Le droit à la résiliation du contrat, notamment en cas de force majeure
- - - - B - Les conséquences, sur le contrat, de l'annulation d'une décision détachable préalable
      - C - Les exceptions au principe de l'irrecevabilité du REP contre les contrats administratifs
        
        1 - La recevabilité du déféré préfectoral contre les contrats administratifs locaux
        
        2 - La recevabilité du REP contre les clauses réglementaires des contrats administratifs
        
        3 - La recevabilité du REP contre les contrats de recrutement des agents publics locaux
      - A - La possibilité d'exercer un REP contre décisions administratives détachables du contrat (avant et après la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne" CE ass. 4 av 2014)
        
        1 - Les décisions administratives détachables préalables
        
        2 - Les décisions administratives postérieures à la conclusion du contrat
  - - - §2 : Le contentieux de l'exécution - et du renouvellement - du contrat devant le juge du contrat
      - §3 : Le contentieux de reprise des relations contractuelles
      - §1 : Le contentieux de la validité du contrat devant le juge du contrat
    - - §1 : Le RPJ des tiers au contrat contestant sa validité ou celle de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
      - §2 : Le recours des tiers à un contrat administratif contre le refus de mettre fin à son exécution