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DAG 3 - LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ - Coggle Diagram
DAG 3 - LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ
La légalité orinaire
Les normes de valeurs conventionelles
Section 1 : Traités, accords et engagements réguliers
§1 : "L'invocabilité" des traités
A - Les conditions de forme (cf art 55 C 1958)
B - Condition matérielle : effet direct
§2 : La portée juridique des traités
A - L'interprétation des traités
B - L'autorité des traités
Section 2 : Spécificités du droit de l'UE
§1 : Interprétation du droit de l'UE
A - Principe
B - Exception
§2 : La portée du droit de l'UE dit dérivé
A - L'invocabilité des directives de l'UE
B - Le contrôle du droit de l'UE dérivé
Les normes de valeur législatives
Section 1 : Les sources textuelles de rang législatif
§1 : Des sources textuelles variées
§2 : Le régime juridique de la loi sous la Vè République
B - L'autorité de la loi
A - Le domaine de la loi
Section 2 : Les principes généraux du droit (PDG)
§1 : La diversité (nombreux et variés) des PDG
§2 : La portée des PDG
Les normes de valeurs constitutionnelles
Section 1 : Des sources diverses mais possédant une valeur juridique identique
§1 : Les textes
B - Le Préambule de la Constitution de 1958
A - La Constitution de 1958
§2 : La jurisprudence comme "source" du droit constitutionnel
A - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
B - Les principes constitutionnels et objectifs de valeur constitutionnelle
Section 2 : La portée juridique
§2 : Autorité à l'égard des lois
B - Le déclin du principe de l'écran législatif
A - Le principe de l'écran legislatif
§3 : L'autorité vis à vis des actes administratifs unilatéraux
§1 : L'autorité à l'égard des traités
B - Aménagements au principe de l'écran conventionnel
A - Le principe de l'écran conventionnel
Les normes de valeurs administratives
La légalité extraordinaire
Les pouvoirs exceptionnels de l'art. 16 C°
Section 1 : La mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels
§1 : La décision de mise en oeuvre
A - Les conditions de fond
B - Les conditions de forme
§2 : La durée de mise en oeuvre
Section 2 : Les effets des pouvoirs exceptionnels
§1 : La confusion des pouvoirs au profit du Président de la République
§2 : L'altération du contrôle de légalité
Deux régimes législatifs : état d'urgence et état de siège
Section 1 : L'état d'urgence
§1 : La mise en oeuvre de l'état d'urgence
B - La prorogation par le législateur
A - La déclaration par l'exécutif
C - La fin de l'état d'urgence
§2 : Effets juridiques de l'état d'urgence
A - Extension des pouvoirs de police
B - Contrôle de l'usage des pouvoirs de police
Section 2 : L'état de siège
§1 : Les conditions de mise en oeuvre de l'état de siège
§2 : Les effets juridiques de l'état de siège