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DAG 2 : LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - Juridiction administrative
Organisation
Section 1 : Les juridictions administratives
§2 : Les juridictions administratives spécialisées
B - La qualification de juridiction administrative
A - Les différentes juridictions administratives spécialisées
§1 : Les juridictions administratives investies d'une compétence générale / droit commun
B - Les tribunaux administratifs
C - Les cours administratives d'appel
A - Le Conseil d'Etat
Section 2 : Le caractère unitaire de la justice administraitve
§1 : Favoriser l'unité de la justice administrative
A - Le recours en cassation
B - Les avis contentieux
§2 : Garantir l'unité de la justice administrative
A - L'impartilaité
B - L'indépendance
C - Le caractère contradictoire de la procédure
Compétence du JA
Section 1 : Comment distinguer la compétence du juge judiciaire et celle du juge administratif
§2 : Le contentieux réservé à l'autorité judiciaire par la loi ou par la jurisprudence
B - En matière de responsabilité extra contractuelle
1 - La loi de 1937 sur le contentieux d'établissement scolaires
2 - La loi de 1957 sur les dommages causées par les véhicules des personnes publiques
C - En matière d'interprétation ou d'appréciation de la légalité des actes administratifs
1 - La modification du code de justice admnistrative
2 - La modification du code de procédure civile
3 - Hypothèses où la question préjudicielle n'est pas nécessaire
A - En cas d'atteinte à la liberté individuelle ou à la propriété privée
1 - Emprise irrégulière
2 - Voie de fait
D - En matière de fonctionnement de la justice judiciaire (cf partie VIII)
§1 : La réserve de compétence du juge admnistratif
C - Selon la jurisprudence
B - Selon la loi
A - Selon la Constitution
Section 2 : Le tribunal des conflits
§1 : Le fonctionnement du tribunal des conflits
§2 : Les missions du tribunal des conflits
A - Le tribunal des conflits juge des conflits de compétence juridictionnelle
B - La saisine du tribunal des conflits lorsqu'une question préjudicielle a été mal posée
C - Le TC, juge du fond
D - La compétence du tribunal des conflits en matière de responsabilité de l'Etat en raison du délai déraisonnable des procédures juridictionnelles afférentes à un même litige