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PAC 2 : La structure du contentieux administratif - Coggle Diagram
PAC 2 : La structure du contentieux administratif
Les différents types de recours contentieux
Section 2 : Le contentieux de pleine juridiction
§2 : Les recours objectifs de plein contentieux
§3 : Le recours en interprétation
§1 : Le recours subjectif de plein contentieux
Section 3 : Le contentieux des poursuites
§2 : Compétence répressive des juridictions financières
§3 : Compétence répressive des juridictions professionnelles
§1 : Compétence en matière de CGV
§4 : Eléments sur le recours au REP ou au RPC en matière de ainsi que sur la juridictionnalisation des sanctions
Section 1 : Le contentieux de l'excès de pouvoir
§1 : La diversité du contentieux de l'excès de pouvoir
B - La différenciation des trois recours
1 - Leur objet
2 - Leur formation
3 - La nature des actes administratifs
C - L'unité au sein du contentieux de l'excès de pouvoir
A - Les trois recours du contentieux de l'excès de pouvoirs
§2 : Les caractéristiques du REP
B - Le REP, un recours d'utilité publique
C - Le REP, un recours d'ordre public
A - Le REP, un "procès fait à un acte"
D - Certaines caractéristiques essentielles de ce recours au point de l'office du juge et de l'impossibilité d'exercer, dans le cadre de ce recours, une demande reconventionnelle, sauf texte contraire
Section 4 : Les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droit L77
Le régime de la co-existence entre REP et RPC
Section 2 : La substitution du REP au RPC
Section 3 : Le relais du REP par le RPC
Section 1 : L'ouverture du REP contre les actes détachables d'une opération relevant du RPC
§2 : REP et impôt
§3 : REP et contrat
A - La possibilité d'exercer un REP contre décisions administratives détachables du contrat (avant et depuis la jurisprudence "Département du Tarn et Garonne" CE Ass, 4 av 2014 "Département du Tarn et Garonne"
1 - Les décisions administratives détachables préalables
2 - Les décisions administratives postérieures à la conclusion du contrat
B - Les conséquences, sur le contrat, de l'annulation d'une décision détachables préalables
C - Les exceptions au principe de l'irrecevabilité du REP contre les contrats administratifs
1 - La recevabilité du déféré préfectoral contre les contrats administratifs locaux
2 - La recevabilité du REP contre les clauses réglementaires des contrats administratifs
3 - La recevabilité du REP contre les contrats de recrutement des agents publics locaux
§1 : REP et élection
C - Elections législatives
D - Elections présidentielles
B - Elections dont le contentieux est judiciaire
E - Votations référendaires
A - Hypothèse où le contentieux appartient à la juridiction administrative