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PAC 1 - Introduction - Coggle Diagram
PAC 1 - Introduction
Aperçu de l'évolution de la juridiction administrative
Section 1 : La consécration d'un juge administratif de droit commun
Section 2 : Le statut constitutionnel de la juridiction administrative
§1 : Les décisions du Conseil Constitutionnel
A - L'indépendance de la juridiction administrative
B - Le domaine constitutionnel de compétence de la juridiction administrative
§2 : Les décisions du CE
A - Le rattachement de la juridiction administrative à l'Etat
B - L'absence de subordination de la juridiction administrative aux juridictions internationales
Les juridictions administratives
Section 1 : Les juridictions administratives investies d'une compétence générale / droit commun
§2 : Les tribunaux administratifs
§3 : Les cours administratives d'appel
§1 : Le Conseil d'Etat
Section 2 : Les juridictions administratives spécialisées
§1 : Les différentes juridictions administratives spécialisées
§2 : La qualification de juridiction administrative
Les sources du contentieux administratif
Section 1 : Le droit international européen
§1 : Le droit de l'Union Européenne
B - sur les mesures provisoires
C - L'obligation constitutionnelle de transposition des directives communautaires art. 88-1C
A - Avec le mécanisme du renvoi préjudiciel
§2 : Le droit de la CEDH
A - Le droit à un recours effectif
B - Le droit à un procès équitable
Section 2 : Les principes constitutionnels et jurisprudentiels
§2 : Détermination de la compétence
A - La compétence de la juridiction administrative
B - La répartition de la compétence au sein de l'ordre administratif
C - L'application dans le temps des règles de compétence
§3 : L'établissement du régime procédural
A - L'application dans le temps des lois de procédure
B - Les règles constitutionnelles de procédure
C - Les règles jurisprudentielles de procédure
§1 : L'organisation des juridictions