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Financement des régions et des communautés en 2020 - Coggle Diagram
Financement des régions et des communautés en 2020
Introduction
Deux façons de se procurer de l'argent
Dotations (régions et communautés)
Dans le cas où l’état fédéral ou une autre institution verse des moyens à l’institution décentralisée, il faut convenir du montant de la dotation, de son évolution et de sa répartition.
Fiscalité propre (régions)
Lorsque les entités fonctionnent avec leurs propres impôts, il faut convenir des potentielles limites pour éviter la concurrence fiscale, et même sociale qui pourraient être engendrées.
Loi ordinaire de financement
Nous appliquons aujourd'hui la 6ème réforme de l'état
Loi spéciale de financement
Principes généraux
Les régions
Dotations
Il reste une part de dotations car c’est comme cela qu’on a commencé et qu’il est compliqué de modifier tout le système.
Ces dotations augmentent avec l’inflation et la croissance du PIB.
La croissance peut parfois être négative, comme aujourd’hui en 2020 : nous sommes en décroissance et les dotations diminuent donc.
Les dotations sont réparties en fonction de l’IPP et dépendent donc de leur propre fiscalité
Effet de « juste retour » : plus on paye, plus on reçoit
Base = fiscalité propre
Elles peuvent récolter leurs propres impôts sans limite sur tout ce qui n’est pas encore imposé par l’état fédéral : c’est ce que l’on appelle « impôt autonome »
Les communautés
Les communautés n’ont pas de fiscalité. Pourquoi ? Problème de Bruxelles
Ces dotations sont liées à l’inflation, à l a croissance réelle du PIB et à un facteur de besoin.
Les régions
Le (nouveau) mécanisme de solidarité
Issu de la loi de 1989
Montant de base = 19 milliards et demi
Les montants perdus par rapport à l’ancien système sont transitoirement mis dans les socles : les montants perdus ne les sont donc pas pour le moment.
De la part régionale de l'IPP
Les régions maitrisent 25% de l'IPP
La contribuable paye exactement le même impôt sauf que celui-ci est partagé : une partie va dans la caisse régionale, l’autre dans la caisse du fédéral.
Le taux de l’additionnel régional est appelé le taux neutre.
Qui gagnera à terme ? Qui de l’IPP ou de la recette régionale augmentera plus vite ? Tout cela n’est que question d’élasticité.
En région wallonne, nous avons une élasticité de 1.38 : lorsque le PIB augmente de 1%, l’IPP wallon augmente de 1.38%
Les communautés
Masse TVA (financement de l'enseignement)
La masse TVA versée aux communautés augmente annuellement en proportion de 91% de la croissance réelle du PIB
Le complément obtenu par la liaison à la croissance réelle est entièrement réparti entre ces Communautés proportionnellement à l’IPP
Le complément lié à la croissance réelle est intégré dans la masse TVA et est répartit entre les Communautés proportionnellement au nombre d’élèves
La dotation compensatoire de la RRT est intégrée dans la masse TVA et est, dès lors, répartie selon le nombre d’élèves
La masse TVA augmentera annuellement à concurrence de l’inflation, de 91 % de la croissance réelle, de 80 % du coefficient démographique le plus favorable, et sera répartie entre les deux Communautés proportionnellement aux nombres d’élèves issus des comptages
Les allocations familiales
Les allocations familiales sont entièrement transférées aux Communautés et pour ce qui concerne Bruxelles, à la Cocom. La différence entre le résultat de cette règle et la situation antérieure, pour chaque entité, est versée dans le socle.
Ces montants seront ensuite adaptés annuellement en fonction de l’inflation et de la croissance de la population de 0 à 18 ans inclus, séparément dans chaque entité.
