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Votre projet, Pour vérifier la règlementation que doit respecter chaque…

- - - - reseaux sociaux
      - site web dédié
      - guides
      - OTA / sites de réservation
      - sites spécialisés
      - réseau local
    - - label ?
      - étoiles ?
- - - - principale : revenus les plus importants de la personnne
        (+ de 50% revenus globaux)
      - agricole : si activité touristique, elle doit rester accessoire
        (-50% des revenus d'exploitation)
        des réno possibles cout 0 avec europe.
        Fermes pédagogique :<3:
      - secondaire
        
        en complément d’autres revenus (NB : demandeur d’emploi doit déclarer comme activité principale car c’est son revenu le plus important) >> plusieurs façons de déclarer les recettes.
        
        quel est le statut social de la personne ?
        retraité / demandeur d'emploi = assimilé salarié -
        gérant SARL/ Président de SAS / micro entrepreneur, société en nom propre = travailleur non salarié
        
        y’a-t-il des prestations commerciales associées ?
        ATTENTION ! Location de meublés = revenu locatif (fiscalité très attractive) et non revenu d’activité commerciale.
        Mais si activités complémentaires = revenu commercial et ne peut plus être déclaré en revenus locatifs.
    - - revenus attendus
        '-
        couts de gestion, matiere premiere, amort...
  - - - Dirigeant salarié,
        président bénévole...
    - - associé - salarié de la cae
- - - - boissons
        
        "permis d'exploitation"/ licences III (12 à 18°) / IV et restauration
        forma valable 10 ans = par représentant légal
        demande de licence mairie :unlock:Cerfa11542*05
        agrément : formation préalable :unlock:Cerfa11543*05
        conso à emporter = un doc admin à remplir, récépissé du Cerfa vaut déclaration (suffit pour toue cabanée si sur billet au préalable
        vente sans repas: payant, 1 licence pour 450 habitants
        Avec repas : gratuit et sans quotas
        NB : autorisation municipale temporaire possible (4 max/an)
      - restauration commerciale /
        transformation (ex : brasserie...)
        
        Hygiène et sécurité alimentaire en restauration commerciale
        = 1 personne de l'établissement au moins
        MAJ tous le s3/5 ans selon contrôle
        
        locaux spécialisés
        
        licence petite ou grande restauration pour le débit de boisson (alcool avec repas) - 2 jours
      - qualification de l'activité
        
        restauration rapide :
        à emporter, contenant jetable, retrait comptoir
        :pencil2:si hébergeur propose panier pique-nique = resto rapide
        
        restauration traditionnelle : sur place, service à table, large offre
        
        sandwicherie
        
        commerce ambulant
        
        tables d'hôtes
        
        dénomination d'usage
        repas servi à la table familiale
        un seul menu avec ingrédients du terroir(circuit court - local)
        compléments d'activité de l'hébergement
        capacité d'accueil limitée à celle de l'hébergement
        prix forfaitaire, boissons comprises
        
        NB : aujourd'hui tolérance et non considéré comme restauration commerciale, toujours dans revenus locatifs
        
        Il est interdit de proposer des boissons uniquement alcoolisées
        
        ferme auberge
        
        appellation d'usage pour l'offre de restauration en lien avec les activités agricoles
        charte bienvenue à la ferme
        60% produits issus de la ferme
    - - transport de personnes
      - navigation
        
        permis adapté (si capitaine)
        
        ou chambres / gites
        
        plan de navigation / agrément sur le circuit
        service voies navigables)
        
        contrôle sécurité, ERP, bruit, alcool...
        
        responsabilité professionnelle adaptée (RCP usage et services)
        
        assurance agence de voyage
        (atout france) - 2000€ /an dans pack
      - petite épicerie
        
        tracabilité
        
        Hygiène et chaine du froid
      - autres
        
        avez vous besoin d'une formation ?
        
        BPI France Création
        
        quel financement (pole emploi, CPF, entreprise, region...)
        
        quel type d'activité ?
        
        de quels organismes dépendrez vous ? (CCI, CMA, MSA...)
        
        aire de jeux pour enfants
        
        :warning:normes et contrôles, voir réglementations
        
        Location de vélo
        
        :warning:mêmes règles qu'un loueur = responsable en cas d'accident
        prévenir assurance + entretien vélo + prêt casque
        Sinon : créer partenariat avec loueur
        
        Piscines
        
        privatives = sans maitre nageur (différent des campings !) MAIS
        Rideau ou alarme
        Contrôle ARS : 1ere ouverture
        carnet d'entretien avec prélèvements et résultats
        circuit propre / sale : pédiluve et douche préalable
        profondeur bassin précisée
        grille pour la trappe d'évacuation
        Conseil : matériel pro
      - Concepts hybrides
    - - Services complémentaires
        
        :warning: produits faits maison
        
        normes d'hygiène (formation,
        locaux/laboratoire, traçabilité)
        
        Piscines, aires de jeux, restauration…
        voir "restaurer" ou "proposer un service"
        
        Proposer un service complémentaire permet de développer son attractivité mais ATTENTION : l’activité devient commerciale
        
        💡
        
        💡 petite restauration (panier pique nique) apprécié des clients
        💡 penser la modularité des espaces pour s'adapter aux demandes quand c'est possible
        💡 En hausse : dmd bien-être, all inclusive, grande capacité pour tribus (30/40 ans en familles)
        💡 digitalisation de l'expérience
        💡 accueil de pro en hébergement : (ouvrier et commerciaux mais aussi télétravail en hébergement = workaction (nécessite wifi, mobilier, plateaux repas...)
        
        🕹️ création groupe SOS par l’État = création de licence 4 facilité dans les communes < 3 500 habitants. DSP : la commune est propriétaire du local et de la licence (ex : manoir chataigneraie)
        
        Question du para-hotelier
        ni vraiment commercial, ni vraiment locatif
      - type d'hébergement
        
        Hotel
        
        Loi Hotellerie restauration :
        Ménage, room service, réception, petit dej à part
        '+ de 5 chambres
        
        résidence de toursime
        
        lieux privés, espaces communs partagés, autonomie
        
        chambre d'hôtes
        déclaration mairie :
        :unlock:Cerfa 13566*03
        
        L’hébergement chez l’habitant est légal avec déclaration aux impôts seulement à partir de 750€ par an.
        limitation à 120 nuitées par an pour les résidences principales (au-delà, déclaration en mairie)
        
        ℹ️ Article L324-3 du 15/04/06 : "chambre meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations"
        Décret N°2007-1173 du 3/8/07 : "la chambre est assortie du petit déjeuner" (inclus dans le prix)
        
        5 chambres / 15 pers. max
        accueil par le résident habituel
        pièces à vivre communes
        Accès sanitaires + draps,
        ménage entrée et sortie mais pas pdt séjour
        
        si chambre d'hôte se fait livrer le repas
        :warning: responsable du stockage conditionnement chaine du froid... mieux vaut que ce soit le restaurateur qui assure jusqu'au bout.
        
        formation allégée "permis d'exploitation" pour chambres d'hôtes conseillée
        
        gite meublés de tourisme
        déclaration mairie
        :unlock:CERFA 14004*4
        
        Code du tourisme : art D324-1 modifié par décret du 28/04/17
        "...appartements ou villas ou studios meublés, offets en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile"
        libre disposition du batiment qui comporte pièce à vivre, cuisine, chambre...
        revenu locatif (fiscalité attractive et non commercial, SAUF si activités complémentaires (dans ce cas toujours commercial)
        
        camping
        
        animation, emplacement, plein air
        
        location saisonnière
        
        hébergements atypiques et HLL
        
        pas d'appellation juridique
        
        si camping = HLL
        
        sinon, forme juridique déterminé par hébergements associés (autres chambres d'hôtes ou meublés)
        ou ce qui ressemble le plus si hébergement unique
        (avec petit dej = chambre d'hôtes par exemple)
        
        location salle
        
        Notion PARA-HOTELIER = prestationsde service qui font basculer les propriétaires de chambres d'hôtes vers para-hôtelier = ENTRE revenus locatifs et commerciaux
        (changement draps, plateaux en chambre, ménage, réception, boissons réfrigérées...)
        voir montage juridique, avantages fiscaux (abattement déplafonné)
      - demander un numéro de SIRET
        
        1) Revenus locatifs = loueurs civils (revenus locatifs pro ou non pro mais non commerciaux) = Demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes = Démarche gratuite
        
        2) revenus commerciaux : act pro, loueurs commerciaux (création de société) = Demande auprès de la CCI
        déclaration act principale : code APE de l'INSEE + act secondaires éventuelles
      - Classement
        Démarche de certification volontaire :
        
        sur le niveau de prestations
        
        sur le niveau de développement durable
        
        ...
        
        en lien avec la taxe de séjour
        
        modifie la TVA appliquée au client
        
        Toutes les informations sur classement.atout-france.fr
  - - - accessibilité à toutes les formes de handicap
        
        Pas nécessairement tout le site mais toutes les activités
        
        pas chambres d'hôtes et meublés de tourisme (démarche volontaire avec le label Tourisme et Handicap)
        sauf si location de salle dans le même batiment
      - normes incendie et sécurité (portes coupe feu, évacuation, alarmes, extincteurs et contrôles...)
        WC séparés personnel / public si = de 50 places assises
        Autorisation maire obligatoire sous 1 mois pour travaux, ouverture, changement d'affectation, fermeture>10 mois
        ouverture = passage commission sécurité (sauf cat 5 et local sommeil)
        Déclaration travaux
        Permis de construire
        ERP hotel si + 5chbr/15p ou couchage + location salle
        ERP global si cumul d'activités dans le même batiment
      - Se définit par
        1- la nature de l'activité :
        N : bars et resto
        O : hôtels
        P : discothèques
        PA : plein air
        2- la capacité d'accueil
        cat 1 : + de 1500 personnes, cat 2 : + de 700, cat3 : + de 300, cat 4 : - de 300 et au dessus d'un seuil variable, Cat 5 : au dessous de ce seuil variable (100 pers pas niveau et max 200 p ??) = la majorité de nos hébergements
      - Affichages légaux :
        
        DUER
        
        registre et affichage sécurité
        
        Sécurité alimentaire
        '- ...
      - Art R123.2 du CCH « …tous bâtiments , locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution ou une participation quelconque,ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à titre que ce soit en plus du personnel. »
      - IOP : Installation Ouvertes au Public
        « Espaces, lieux, ou équipements qui, bien que non concernés par les règles de sécurité incendie, doivent être rendus accessibles »
        mêmes règles d'accessibilité, sans avis a priori de la SCDA (sous commission Départementale d'accessibilité)
    - - Demande municipale musique amplifiée (+ de 70dB)
        risque = fermeture administrative
    - - fêtes privées et séminaires
        
        CGV
        règlement intérieur
        charte de fonctionnement
        contrat de location
      - règlement chambre d'hôtes
        
        Extérieur :
        
        interdiction de fumer et/ou vapoter aussi dans les chambres
        
        heures d'accueil et départ (coût du retard)
        
        moyens de paiement et keurs conditions
        
        forfait tables d'hôtes
        
        prix hébergement avec petits déjeuners TTC..(tarif jour le plus couramment utilisé)
        
        accès connexion wifi gratuit, compris ou non, dans les chambres (NB : vous êtes responsable des sites visités. Des systèmes d'identification temporaires, payants, existent pour vous protéger - ex : téléchargements illégaux)
        
        conditions accès (ex : animaux pour l'hygiène mais on ne peut pas être discriminant comme refuser les enfants !)
        
        taxe de séjour
        
        si nb de nuitées minimal : doit être affiché ET ne pas changer au cas par cas
        
        Intérieur :
        
        interdiction de fumer
        
        heures ouverture/ accueil/ départ
        
        Tarifs détaillés de toutes les prestations (réception uniquement)
      - CGV entre pro (art. L441-6 code du commerce)
        
        Relations avec des entreprises, des sous-traitants (traiteurs, sociétés d'évènements, conciergerie...)
        info principales :
        
        conditions de vente
        
        bareme de prix
        
        réductions éventuelles
        
        conditions de règlements
        
        conditions d'annulation, report, remboursement...
      - Registre du loueur
        
        Informations requises :
        
        nom de famille
        
        dates séjour
        
        nombre adultes/ enfants
        
        montant collecté
        
        permet de justifier l'abattement fiscal
      - idem restaurants, obligation d'afficher le menu du jour mais pas toute la carte + les 5 vins les plus courants
  - - - PLU / PLUI accessibles sur les sites des mairies ou communautés de commune
  - - - société, activité professionnelle RCS si CA>23000€ Formulaire POi
    - - permis ou déclaration
        commission de sécurité
    - - usage du terrain
        destination des lieux
    - - types
        PMR
        accessibilité
- - - - BGE, cabinet conseil... (prises en charge possible pole emploi / région)
      - 5 Jours pour entreprendre : chambre des métiers ; chambre de commerce.
    - - connaitre le territoire : office de tourisme, mairie, communauté de communes, réseaux professionnels
    - -  Hausse du tourisme rural + vert et local.
      -  Hausse des demandes bien-être (naturopathie / hypnoses…).
      -  Accueil de professionnels en hébergement : pas seulement les ouvriers ou commerciaux mais du
        télétravail en hébergement = WORKACTION.
      -  Hausse de la demande d’hébergements de grande capacité pour des vacances en tribu (en grande famille ou avec des amis) = surtout profil de trentenaires / quadra.
      -  Hausse de la demande de séjour clés en main = all inclusive.
  - - - Par exemple :
        en micro (TNS) : AGEFIS prend en charge la otalité des formations obligatoires : permis d'exploitation et hygiène et sécurité, sous réserve de mise en place de l'activité sous 4 mois
        somme allouée : 2000 à 3000€/an
        demandeur d'emploi : pole emploi prend certaines formations et accompagnements en charge
        
        si femme + 50 ans : FONDES propose des garanties bancaires (cautions)
        
        la région, peut prendre en charge des formation à la concrétisation du projet
        un salarié peut utiliser son CPF
  - - - région PDL : 0 à 6000€
    - - fonds propres
      - prêts d'honneur liés aux emprunts bancaires : viennent réduire les couts bancaires (réseau entreprendre, initiative nantes, Ilan, BPI France)