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Plan "rebond petite enfance" Circ.2021-4 du 17032021 - Coggle…
Plan "rebond petite enfance"
Circ.2021-4 du 17032021
Objectif 1: limiter les fermetures d'Ets
Soit, remise ou étalement des indus de PSU
Étalement sur 5 ans
Remise de 50% max. des indus PSU 2020
Soit, l'aide de l'axe 5 du Fpt
Compenser temporairement les difficultés avec une aide modulable de 250€ par place
Objectif 2: redynamiser la création de places ET
diminuer le reste à charge
1- Plan rebond relève le barème du PIAJE en 2021 = PAEI 2021
Critères d'appréciation = PIAJE
Déposer le dossier de projet de création de places à la CAF
PAEI 2021: Création de places via un local (Ets)
PAEI 2021: Extension de l'existant si >= 10% places en plus
PAEI 2021: Transplantation Eaje si >= 10% places en plus
Faire un diagnostic territorial, avec les 4 indicateurs a minima : le taux de couverture en mode d’accueil de la zone concernée, le nombre d’enfants de moins de trois ans, le taux d’occupation réel et financier des Eaje à proximité, la viabilité économique du projet et la capacité du porteur de projet à mobiliser des compétences en matière de gestion et de petite enfance
2- Réduire le reste à charge en fonctionnement
Majoration du bonus territoire Ctg pour les places existantes
Bonus selon richesse territoriale,
majoration de 400€ à 800€ par place
Majoration du bonus territoire Ctg pour les places nouvelles
Majoration de 500€ par place
Bonus Ctg si signature convention territoriale globale entre Caf et collectivité locale
Si besoin: résilier CEJ
Ets: signer un avenant à la convention de financement en faisant figurer le bonus territoire
3-Soutien accueil individuel
Ouverture du PIAJE au Mam
Mam: aide au démarrage
Rénovation Mam existantes sans création de places: pas de droit à PIAJE ni FME