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LES SOURCES DU DROIT - Coggle Diagram
LES SOURCES DU DROIT
Sources formelles
Communautaires
BLOC CONVENTIONNEL
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Traité d'Amsterdam 1997 ( liberté, démocratie, respect des droits de l'Homme
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Internationales
BLOC CONSTITUTIONNEL
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Traités et accords internationaux ( conclus entre +sieurs pays, qui organisent le droit international, porte sur des points précis ex: échange d'étudiants, commerce, environnement
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Nationales
BLOC CONSTITUTIONELLE ( article 34 constitut°) Organisent le fonctionnement de l'Etat et la séparation des pouvoirs
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Sources Informelles
JURISPRUDENCE : Ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les juridictions pour la solution d'une situation juridique donnée
Ex : Arrêt Benjamin Cours de cassation 07/04/2006 Adoption et Accouchement sous X --) Droit administratif
DOCTRINE : "docere" = enseigner /opinions exprimées par des juristes par des ouvrages juridiques écrit par différents auteurs comme étant le résultat d'une réflexion sur une règle, une situation ou une institution la doctrine est importante pour comprendre la norme juridique Ex: Gautier l'influence de la doctrine sur la jurisprudence
COUTUME : Ensemble de règles qui ont été spontanément adoptées = usage constant Ex: Le fait que la femme marié prenne le nom du mari
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