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RD99 - Guérande - La Turballe - Coggle Diagram
RD99 - Guérande - La Turballe
Risque foncier
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Constat
: Enquête parcellaire programmée au plus tard, l'année précédent la caducité de la DUP
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Cause
: Opération non prioritaire
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Action Corrective
: Définir une programmation à l'échelle du portefeuille d'opérations du département pour sécuriser le déroulement des opérations dans leur globalité
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Cause
: Stratégie d'acquisitions foncières du Département amenant des expropriations tardives par rapport à la date de caducité de la DUP
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Action Corrective
: Anticiper la réalisation de l'enquête parcellaire et de l'AFAF dès obtention de la DUP afin de disposer de meilleurs délais de négociation et de garder la possibilité de recourir à une expropriation, et sécuriser les délais d'acquisition
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Cause
: Avancement des études qui n'a permis que tardivement de préciser les besoins fonciers
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Action corrective
: Lancer les études juste après la DUP
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Constat
: Enclavement de certaines parcelles (hors AFAF) causé par le projet
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Cause
: Zone au foncier morcelé, non anticipé
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Action Corrective
: Définition, en amont des acquisitions foncières nécessaires au projet, d'une stratégie d'acquisition de surplus d'emprises pour compenser au mieux l'enclavement éventuel créé par le projet routier
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Action Corrective
: Mener une étude de désenclavement
Risque technique
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Constat
: Incertitude sur la solution technique permettant de franchir l'ancienne carrière d'uranium traversée par le projet
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Cause
: Carrière à combler et réserve d'eau à compenser
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Action corrective
: Prévoir une provision pour risques adaptée aux incertitudes et à l'avancement des études hydrogéologiques
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Action corrective
: Modifier la conception de l'opération pour mieux tenir compte des contraintes techniques et environnementales
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Cause
: Difficultés à estimer l'indemnisation du plan d'eau et les enjeux environnementaux associés
Risque réglementaire
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Constat
: Risque potentiel de procédure environnementale à mener (IFF, Zones humides, mesures compensatoires), non pris en compte dans le planning
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Cause
: Décalage entre l'obtention de la DUP et la réalisation du PRO. Enjeux complémentaires notamment LSE et zones humides.
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Action Corrective
: Enchaînement plus rapide entre les différentes phases de projet
Risque de ressources humaines
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Constat
: Pas de chargé d'opération dédié à ce projet, MOE opérationnelle non lancée
Risque politique
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Constat
: Opération non programmée dans la PPI du Département (hors barreau est)
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Cause
: Pas de portage politique de l'opération par le Département et les communes
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Action Corrective
: Définir une programmation à l'échelle du portefeuille d'opérations du département pour sécuriser le déroulement des opérations dans leur globalité
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Action Corrective
: Anticiper si nécessaire un autre portage de la MOE (externalisation)
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Action Corrective
: Associer les collectivités au plus tôt dans l'étude de l'opportunité du projet