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PACTE D'ASSOCIÉ - Coggle Diagram
PACTE D'ASSOCIÉ
Opérations sur titres
Droit de préemption
Clause de non-dilution
Clause d'inaliénabilité
Droit de sortie conjointe
Droit de cession forcé
Clause de ratchet
Liquidité
Clause de liquidité
Clause de liquidité préférentielle
Clause de rendez vous
Clause ICO
Fidélité
Clause du leaver
Clause d'exclusivité et de non-concurrence
Mécanisme d'intéressement (BSPCE)
Clause de Lockup
Gouvernance
Comité Stratégique
Titres
Annexes
Mini-pacte
Table de capitalisation