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LA COM ECRITE ADMINISTRATIVE, Prudence - Coggle Diagram
LA COM ECRITE ADMINISTRATIVE
Engagement Qualité : Référence Marianne (Qual-e-pref)
Mise en forme des écrits administratifs
Architecture : charte graphique
Courriers : 2 formes (lettre Admin ou Perso)
les autres : note pv arrêté
LES AAU
LA DISPARITION par l'administration : abroger ou retiré
Manifestation de la puissance = force exécutoire
Le rendu exécutoire : publication (AR, le jour J) ou notifié (AI : par AR ou ampliation)
La disparition par le juge A : REP (annulation) + RPJ (Annulation+modification+allouer des indemnités)+Référé (procédure d'urgence)
2 catégories : A Réglementaire + Individuel
DEF : Acte + Administratif + Unilatéral
REGLES D ECRITURE
Présent
Clarté
Simplicité
Concis Précis
Courtoisie
Factuel (prudence)
emploi du JE : responsabilité
forme positif
Neutralité
Respect de la hiérarchie
Prudence