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LIQUIDATION DES
FACTURES, délégation, sub-délégation - Coggle Diagram
LIQUIDATION DES
FACTURES
L’ordonnateur vérifie
- les droits du créancier
- la réalité et le montant de la créance
- les conditions d’exigibilité de la créance
Sur la base de
pièces justificatives
permettant de vérifier
que l’action a été réalisée
selon les termes convenus
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La "posting date" = date d'enregistrement de la facture par la comptabilité. Il n'y a en principe pas lieu de la modifier
Exception
La "posting date" ne peut pas être antérieure à:
- la date de création du PO correspondant
- la date de posting du MIGO
Baseline date
=
- date
à partir de laquelle
le délai de paiement
commence à courir.
- = date de réception de la facture à la Cour (date du cachet courrier), date reprise dans le champ "invoice receipt date".
- impossible de la modifier manuellement mais modification automatique en fonction des blocages en cas de litige.
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Payment Terms
- Principe: Le délai de paiement
est fixé à 30 jours calendrier
pour les paiements liés
à des marchés de services
ou de fournitures
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Si un nouveau compte bancaire doit être introduit => formulaire d’entité financière à transmettre à la DBAF
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