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Filiation légitime et naturelle pendant période révolutionnaire et Empire …

- - - - Dans projets Code civil de Cambacérès → désaveu paternité est conçu de manière très stricte
    - - Pour révolutionnaires → puissance paternelle doit être remplacée par tutelle → exo par père et mère mais sous contrôle E
      - En cas inconduite ou incivisme des parents ⇒ retrait tutelle parentale → Législative supprime autorité perpétuelle du père (connue dans le Midi) et fixe majorité à âge unique → 21 ans
      - Révolutionnaires suppriment deux armes du père : lettre de cachet et exhérédation → contrôle aussi autorité parentale par intermédiaire des tribunaux de famille
  - - - Art.312 Code civil "enfant conçu pendant mariage a pour père le mari" → app° à l'enfant conçu et pas seulement né
        
        Enfant = légitime si nait pendant mariage, qu'il soit conçu avant ou après mariage
        
        Art.314 Code civil → permet au père de désavouer enfant si celui-ci est né moins de 186 jours après célébration mariage → présomption fragile → père peut la faire tomber
    - - Se fait par acte de naissance ou à défaut par possession d'état → possession d'état qui reste meilleure preuve de filiation quand elle est constante → nul ne peut la contester si elle est conforme au titre
    - - Celui désigné comme pere peut désavouer enfant si prouve que temps conception pas cohérent
      - Désaveu du seul fait de l'adultère est rejeté sauf si naissance enfant est cachée au père
    - - Possible par mariage subséquent mais faut préalable reconnaissance enfant → auteurs signalent nombreuses légitimation de "complaisance" = enfant est légitimé par mariage de sa mère avec un homme qui n'est pas son pere qui mais accepte de le considérer comme son enfant
    - - Autorité paternelle fait partie du programme de Napoléon → garde de enfant est droit pour père sans que celui ci puisse être tenu des fautes de l'enfant
        
        Autorité surveillée par tribunaux quand enfant +16 ans
      - Comme sous Ancien Régime → père peut faire emprisonner fils → incarcération limité un mois pr enfant -16 ans et 6 mois au dessus
        
        Père aura à sa charge frais d'incarcération et caution de "correction paternelle" → mais ne les dissuade pas trop
      - Jouissance légale sur biens enfant donc bénéficieront parents ne s'exo que jusqu'aux 18 ans enfant (majorité 25 ans)
        
        Biens que enfant peut acquérir par son travail échappe à jouissance légale de ses parents → législateur ne veut pas que autorité paternelle empêche établissement de l'enfant
      - Mariage comme sous Ancien Régime émancipe → père peut émanciper enfant à 15 ans ac déclaration devant juge de paix
- - - - Viendront à la succession de leur pere comme enfants légitimes
      - Mais parenté volontaire → on admet la preuve pour la filiation naturelle que par la possession d'état → recherche de paternité est implicitement supprimée
  - - - Filiation s'établit par reconnaissance pour père et mère
        
        Recherche de maternité est soumise à des règles draconiennes → ne suffit pas pour enfant d'avoir une possession d'état ou acte de naissance → il faut véritablement commencement de preuve par écrit → volonté de protéger le mariage et famille légitime
        
        Rerchehce en paternité est interdite mais autorisée en maternité
      - Reconnaissance de la part du père ne vaut qu'à son égard et pas à celui de la mère si elle n'a pas voulue avouer enfant
      - Reconnaissance faite par père ou mère ptt contestée par tous ceux qui y ont i^
    - - Enfant naturel est considéré comme le droit d'une faiblesse mais enfant adultérin ou incestueux = crime contre mariage
    - - Magistrats limitent exigence reconnaissance par acte authentique aux matières successorales
      - Existe 3 cas où filiation adultérine ou incestueuse doit être légalement établie
        
        suite désaveu paternité
        
        suite annulation du mariage conclu de mauvaise fois
        
        suite erreur de droit ou de fait commise par le tribunal
- - - - Auteurs Code civil attachés à la filiation par le sang → seule filiation véritable et adopté ne rompt pas avec sa famille d'origine → il conserve droits successoraux et droits alimentaires
      - Nom de l'adoptant est ajouté à celui de l'adopté