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Le mariage durant la Révolution et l'Empire (1789-1815) - Coggle…

- - - - Code réintroduit rigueur dans formation du lien → volonté de Bonaparte de renforcer contrôle de l'Etat et de remplacer le mariage-contrat par mariage-institution
        
        Malgré concordat de 1801 qui reconnait religion catholique comme religion de majorité fr → code confirme caractère civil du mariage → il reprend grande partie des disp° de 1792 en les endurcissant
      - Conditions de fond → renforcées
        
        Âge minimum pour se marié est repoussé → 18 ans pour les garçons ; 15 ans pour les filles mais possible d'obtenir des dispenses → consentement parents exigé → il l'est jusqu'à 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles
        
        Empêchement de parenté en ligne collatérale sont étendues au 3e degré
      - Les conditions de formes → code impose la publication des bans mais en 2 fois + officier état civil doit lire passage Code concernant époux et droits et obligations qui découlent mariage et déclarer unis les époux au nom de la loi
        
        Lien matrimonial ne s'établit qu'après cette déclaration de l'officier état civil qui a un rôle actif → il remplace le curé de 1639
        
        Mariage religieux religieux reste autorisé même s'il ne produit aucun effet civil → loi 18 germinal an X exige que mariage civil soit premier célébré
    - - Bonaparte admet le divorce mais le réglemente strictement dans le Code civil
      - Causes de divorce → supprime divorce pour incompatibilité d'humeur
        
        Garde divorce par consentement mutuel et pour faute grave
        
        Séparation de corps rétablie pour mêmes motifs que divorce → si conjoint innocent refuse de reprendre vis commune au bout de 3 ans ⇒ séparation de corps ptt convertie en divroce
      - Procédure de divorce →procédure devient plus complexe → tribunal d'arrondissement rend jugement définitif pour que officier état civil prononce divorce → quand divorce pour faute grave le juge garde grand pouvoir d'appréciation → il peut imposer aux époux un délai de rélfexion d'un an → divorce par consentement mutuel est encore plus réglementé
      - Effets du divorce → si divorce prononcé pour motifs déterminés → époux ne peuvent pas se remarier entre eux ou se marier avec complice si adultère
        
        Faute époux prise en considération dans appréciation règlement des conséquences financières du divorce, versement pension alimentaire ou attribution garde enfants
        
        Si divorce par consentement mutuel → époux ne peuvent se marier ensemble avant délai 3 ans + sanctions financièrement car moitié biens passent automatiquement aux enfants nés du mariage → ils gardent usufruit des biens jusqu'à majorité enfants
        
        Mesures font réduire nombre divroce
  - - - Retour à pleine puissance mari → père a une puissance sur sa femme et enfants + droit correction → inégalités entre époux = logique ← ds relation il y a toujours un dominant et un dominé
      - Pour éviter femme trop emprise → mari peut frapper incapacité juridique = travailler, compte bancaire propre
        
        Femme ne peut agri seule que dans cas particuliers, urgents → mari reste chef des biens du mariage avec mise en place d'une pluralité des régimes matrimoniaux → régime de communauté est réduite aux acquêts mais Code reconnait et protège contrats de mariage ac régimes conventionnels et défend régime dotal
- - - - Les conditions de forme : loi 20 septembre 1792 réglemente cérémonie civile mariage → doit faire objet d'une publicité = par officier état civil 8j avant célébration → sécularisation du mariage = laïcisation → incidence sur rapports entre époux
        
        Cérémonie mariage dans salle publique de maison commune devant 4 témoins → officier état civil rappelle formalité recquises au mariage → chaque époux doit faire de manière intelligible une déclaration à haute voix selon laquelle il prend l'autre en mariage = double déclaration époux qui créer lien matrimonial → officier état civil déclare à haute voix que les époux sont "unis en mariage au nom de la loi"
        
        Cérémonie civile n'empêchait pas cérémonies religieuses qui se faisaient devant autel de la patrie sur lesquels était déposé txt C°
      - Conditions de fond → révolutionnaires ne s'écartent pas du principe de consensualisme → volonté époux = base mariage → absence consentement empêche mariage de se former
        
        Âge nubile = 15 ans pour garçons ; 13 ans pour filles → jusqu'à 21 ans époux doivent recueillir consentement père et mère ou à défaut celui de 5 parents paternels ou maternels ou 5 voisins → seules ces personnes peuvent s'opposer au mariage
        
        Enlèvement fille ne met plus obstacle au mariage si femme souhaite union
        
        Famille ne peut plus exo contrôle dont elle bénéficiait sous Ancien Régime
        
        Liste empêchements autrefois élargie par droit canonique se raccourcie → révolutionnaires maintiennent empêchements liés à parenté naturelle et en ligne collatérale interdiction limitée à frère et soeur → empêchements liés à faits religieux disparaissent → seule bigamie interdite
    - - Mariage = contrat que les parties peuvent décider de rompre → préambule loi septembre 1792 fait du divorce une "liberté individuelle" → loi abolit séparation de corps qui n'a plus lieu d'être et réglemente la cause, procédure et effets du divorce
      - Les causes du divorce → loi 1792 : admet divorce par consentement mutuel et le divorce à demande d'un époux → celui-ci peut invoquer simple incompatible alité d'humeur, démence, injures graves, abandon pdt 2 ans, crimes
      - Effets du divorce → lien matrimonial rompu → époux retrouvent leur liberté et peuvent contracter un nouveau mariage (au bout de 10 mois pr la femme)
        
        Divorce par consentement mutuel : enfants moins 7 ans sont confiés à la mère → au-delà âge confiés au père → les deux parents contribuent à l'entretient et à l'éducation
  - - - Premier projet Code civil 1793 : disposition conjointe des biens du ménage → aliénation propres devait se faire d'un commun accord → égalité parfaite entre les époux
      - Deuxième projet Code civil fait marche arrière
      - Troisième projet sous Directoire établie infériorité naturelle de la femme
      - Régime matrimonial → époux choisissent en fonction de ceux prévus par anciennes coutumes
      - Révolutionnaires voulaient unifier droit privé et donc prévoir un régime légal si les époux n'établissaient pas de convention → révolutionnaires sont fav aux régimes de communautés mais la facilité du divorce pousse les époux à choisir des régimes séparatistes qui se voient renforcer par la facilité du divorce
      - Douaire et dot disparaissent
    - - Adultère ne reçoit plus de sanction particulière → pour le mari comme pour la femme → seule sanction est le divorce → mari perd droit d'interner sa femme infidèle
      - Infériorité femme demeure → père consent au mariage de ses enfants → femme n'agit qu'à défaut du père → sa situation s'aggravera encore sous le Code civil