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Le mariage sous l'Ancienne France - Coggle Diagram
Le mariage sous l'Ancienne France
L'époque franque
Le mariage sous l'Empire des lois
Ne se conçoit qu'entre personne libre → loi salique ne reconnait pas union servile
2 types d'unions
Mariage de rang supérieur = alliance conclue entre les familles
Plusieurs étapes → 1. deponsatio = engagement réciproque → accord entre futur mari et famille future femme → futur époux s'engage à apporter dot (
dos ex marito
) à jeune fille tandis que père jeune fille promet de la donner en mariage = forme de promesse de mariage → refuser de poursuivre engagement = puni par loi salique → 2. traditio puellae = remise de la jeune fille à l'occasion d'un banquet → consommation du mariage ensuite → lendemain de la nuit de noce le mari paie "le prix du matin" à sa femme = morgengabe → pas de cérémonie religieuse comme le préconise Eglise mais certains capitulaires carolingiens rendront la bénédiction nuptiale obligatoire
Mariage de rang inférieur = alliance conclue à l'initiative des intéressés
Unions pratiquées de manière concomitante → tendance à la polygamie est forte et union entre très proches parents aussi malgré efforts Eglise
L'emprise croissante de l'Eglise
L'immixtion de l'Eglise dans la formation du mariage
Époque mérovingienne : usages germaniques très éloignés des principes chrétiens du mariage formés par St Augustin → morale chrétienne a du mal à être étendue
2 situations dénoncées par Eglise
Rapt (enlèvement) : particulièrement celui des veuves et des vierges consacrées
Inceste : interdiction étendue par les conciles mérovingiens
Pépin le Bref accède au trône : cherche à redonner à l'Eglise franque des structures fermes → Charlemagne va lui aussi poursuivre cette voie
Carolingiens confient à Eglise soin encadre mariage → fin VIIIe siècle compétence admise en matière d'empêchement de parenté → IXe s compétence pour le divroce
Compétence juridictionnelle Eglise fondée sur caractère religieux et sacramentel du mariage ne cesse de s'accroitre → épiscopat continue d'influencer de plus en plus sur la législation séculière → rappel gds principes mariage et lutte contre concubinat
La dissolution du mariage
Dissout par mort d'un des conjoints
Selon Grégoire de Tours : divorce ait été admis à demande du mari → adultère permet au mari de tuer la coupable et son complice = faida
Eglise mène combat contre répudiation et divorce → pères de Eglise divisés → évangile Matthieu admet répudiation par mari en cas adultère de la femme → St Augustin condamne divorce → l'emporte
Le Moyen-Âge : Mariage sous contrôle de l'Eglise (XIe-XVe)
La formation du lien matrimonial
Condition de fond et de forme du mariage
Absence d'une condition de fond empêche le mariage de se former
Empêchements prohibitifs rendent mariage illicite et empêchements dirimants rendent mariage nul et ont pour effet de le rompre
Empêchement liés à une incapacité : âge, impuissance, entrée en religion, différence de culte
Empêchements liés aux liens existants entre les époux avant le mariage : parenté naturelle ou adoptive, adultère
Consentement des époux doit exister et être libre → vice de consomment ⇒ empêchement dirimant
Eglise admet nullité mariage si absence complète de consentement mais rétiencete si vice du consentement
Actions en nullité mariage = imprescriptible et sentence juge eccl = effet rétroactif → époux = concubins ; enfants = batards
La forme facultative du mariage
Eglise souhaite entourer mariage d'une publicité pour en faciliter preuve → Eglise entretient certain nbr rites traditionnels (remise de anneau) et entretient 3 éléments régulièrement suivis en pratique
Publication des bans → officialisé par concile Latran 1215
Échange consentement en public et devant témoins
Bénédiction nuptiale par curé paroisse
L'indissolubilité du mariage et son atténuation
Principe : mariage indissoluble = attendre réforme grégorienne pour le faire triompher → mariage chrétien ne ptt dissout que par mort un des conjoints
Position romaine veut fav divorce pr cas précis
Position Eglise veut fav séparation de corps
Atténuation : séparation de corps prévue par les textes canoniques = envisageable à la base que dans cas adultère et "fornication spirituelle" (=apostasie) puis plus tard rajoute sévices graves
Séparation de corps met fin à la vie commune et ouvre liquidation régime matrimonial + époux fautif sanctionné
Rapports personnels et patrimoniaux entre époux
Les rapports personnels entre époux
Obligations réciproques découlant du mariage
Procréation → époux sont soumis au devoir conjugal
Fidélité → en théorie fidélité obligatoire pour les deux mais pratique adultère mais moins sévèrement sanctionné
Cohabitation → femme doit habiter chez mari
Obligation de la femme
Autorité maritale suppose subordination de la femme
Mundium
franc = protection pour femme même si entraine droit de correction mari → femme doit respect et obéissance à son mari → puissance mari modèle la condition juridique de la femme
Rapports patrimoniaux entre époux
À l'époque franque
Dos ex marito
= origine porte sur biens meubles puis sur biens immeubles → dot = donation et femme = immédiatement proprio biens remis → mais actions limitées par indium marital
Dot = dot apportée par femme à son mari évolue → dotation faite à femme par sa famille lui tient souvent lieu d'héritage