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Le mariage dans l'Ancien Régime : du contrôle de l'Eglise à celui…
Le mariage dans l'Ancien Régime : du contrôle de l'Eglise à celui de l'Etat
Lien matrimonial : affrontement de l'Eglise et de la Royauté
L'oeuvre du Concile de Trente
XVIe s → caractère de sacrement mariage = attaqué par écoles protestantes → abandon caractère sacré entraine incompétence juridictions ecclésiastiques et possible dissolution lien → Eglise mariage = indissoluble
Succès Réforme protestante fait peur à Eglise → réplique → à cause de réunion concile de Trente en Italie qui dure de 1545-1563
La publicité du mariage
Consentement des époux reste essentiel et ne doit pas être vicié
Concile de Trente met en place 3 pratiques permettant assurer publicité mariage
Publication des bans : reprend ancienne publicité en la précisant → exige que projets mariage soit proclamés 3 dimanches avant célébration durant grande messe
Célébration religieuse mariage : présence de leur propre curé et de 2 ou 3 témoins → à défaut ⇒ accord inefficace et nul
Tenue d'un registre de mariage : concile demande à chaque curé dans sa paroisse de tenir registre dans lequel mentionne jour et lieu mariage + nom époux + témoins
Le consentement des parents
Mariages clandestins généralement lieu pour cause de crainte de voir parents s'opposer au mariage → Concile de Trente refuse de faire du consentement des parents une condition à validité mariages
Mais parents prennent l'habitude de donner consentement → Moyen-Âge = union de famille ≠ union d'époux
Concile de Trente : Eglise s'oppose au roi Charles IX qui ask Eligse réformer sur ce point le droit canonique et faire du consentement des parents une condition de validité du mariage
La législation royale française
Reprend disp° du Concile de Trente en leur apportant nouvelles précisions
Publicité mariage
Publication des bans → ordonnance de Blois 1579 confirme publication à 3 reprises le dimanche :
Célébration du mariage → Concile exigeait min 3 témoins → roi en exige min 4 → curé ou autre eccl qui célèbre mariage et donne bénédiction nuptiale aux époux → mariage = formé quand curé déclare époux unis par les liens du mariage
Registre → Ordonnance de Villiers-Côtteret 1539 : prévoir registre où naissance et décès inscrits → Fr adopte registre mariage prévu par Concile → Ordonnance de Blois ask aux curés apporter registres portant mention des naissance, décès, mariages de paroisse → Louis XIV → registre établi en double exemple et preuve s'établie par publication registre → royauté fait du mariage un contrat civil
Consentement des époux
Consentement exigé + édit 1557 impose majorité pour contracter mariage → 25 ans pour fille et 30 ans pour garçons
Enfants doivent demander avis parents → à fécaux ⇒ enfants mineurs qui se marient s'exposent à exhérédation ou peine capitale
Édit 1606 prévoit nullité mariage contracté en contradiction avec principes ordonnance de Blois → en cas de mariage de mineurs sans consentement des parents ⇒ parents peuvent porter plainte pour rapt de séduction
Rapports personnels entre époux durant Ancien Régime
Rapports personnels entre époux
Époux se doivent mutuellement affection, fidélité et assistance en droit canonique + civil mais mari reste chef ménage et a pleine autorité sur femme
Epoux restent inégaux devant adultère → femme accusée adultère peut se voir enfermée dans couvent par son mari → décision prise indépendamment d'intervention juge = juridiction domestique du mari
Application du Vélléin : femme ne peut pas contracter
Affaire adultère peut aussi se régler devant tribunal royal seul compétent pour prononcer séparation des époux mais seul mari offensé peut saisir
2nd moitié XVIe s → femme mariée se voit imposer principe incapacité par droit commun coutumier → acte passé par femme mariée = nul de plein droit sans devoir être annulé
Régime matrimonial en pays de coutume
Rapports patrimoniaux entre époux
A la base régime : contrat de mariage → à défaut présume que époux choisissent régime de communauté
Contrat passé devant notaire et conventions ne peuvent pas y apparaître (exemple : rendre la femme cheffe de famille ou enlever puissance maritale)
Régime matrimonial en pays de droit écrit
Demeure essentiellement régime dotal romain du droit Justinien → pays de droit écrit connaissent dot au sens romain du terme