ATTENTION : CU existant avant 12/07/1999
continuent Exercice Comp :
1°/ Chartes intercommunales de développement et d'aménagement, SCoT, PLU
2°/ op. communautaire d'ICr : ZAI, tertiaire, artisanale, ...
3°/ construction aménagement entretien locaux scolaires pr communauté (au bout 10ans Retour commune)
4°/ SDIS
lycées, collèges, eau assinissement, ...