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différentes structures intercommunales - Coggle Diagram

- - - - /org del.
        =conseil communautaire
      - /org exécutif
        = Président
      - Bureau
        = Président + vice Présidents et éventuellemnt autres mb CCr
        
        peut recevoir Délégation du CCr sauf 7 (vote du budget, vote de l'instituion et de la fixation Taux ou Tarifs des taxes ou redevances, DEC modificative de la composition , fonctionnement, durée EPCI, délégation de la gestion d'un SP, adhésion à une CC
- - - - initiative des communes interessées
      - ou représentant del'E
      - DEC Maj qualifiée
      - ATTENTION : CREEE SANS LIMITATION DE DUREE
    - - Nb sièges fixés /accord amiable // CM Maj qualifiée
      - chq commune = au - 1 siège
      - aucune commune > 50% des sièges
      - répartition tient compte Population
      - si pas d'accord, CGCT précise Règles Effectif et répartition
      - élit son Président
    - - /Décret en CE, de plein droit si :
        ne compte plus q 1 seule commune
        sur demande CM à maj qualifiée + Maj de la commune dt population > 1/2 population concernée
      - décret détermine COnditions dans lesquelles CA liquidée
      - répartition personnels ne donnent pas lieu à répartition des cadres
        dc personnels nommés ds Emploi même niveau en tenant compte Droits acquis
        (communes attributaires supportent alors charges financières correspondantes)
    - - obligatoires et facultatives (mrelevant de groupes
      - ICr déterminé à la majorité des 2/3 /CCr
      - /CONV dpt (étendue et conditions financières de la délégation, conditions MAD services départementaux)
        CA peut exercées tout ou partie des compétences, qui ds le domaine de l'action sociale, attribuées au dpt
      - /CONV dpt (étendue et conditions financières de la délégation, conditions MAD services départementaux)
        CA dont PDU comprend un service de transports collectifs en site propre empruntant voirie dpt, peut exercer tout ou partie des compétences, qui ds le domaine de la voirie, attribuées au dpt
        refus du dpt de déléguer = DEL motivée
- - - - PERIMETRE : en lieu et place de CU Lyon + Dpt Rhône (dans les limites de la CU
      - MISSIONS : forme Esp. de solidarité pour élaborer et conduire Projet d'aménagement et de dévelop. éco, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer Compétitivité et Cohésion
      - COMPETENCES : cf Listes
        
        ATTENTION : exerce de plein droit COmp Lois attribuent au département
        
        peut déléguer aux communes Territoire
        
        cf. liste
        
        / CONV Région Rhône Alpes + E peuvent déléguer à Métro LYON
      - GOUVERNANCE
        
        conseil de la métropole
        
        150 mb
        
        à partir 2020, CC élus me^me temps CM
        suffrapge universel direct ds 14 circonscriptions
        même srution Communes 1000hab et +
        
        Président : élu bulletin secret
        
        Les conférences territoriales des maires
        
        périmètre déterminé par DEL
        
        peuvent être consultées lors Elaboration et MEO de politiques de la métropole
        
        chaque conférence élit, 1ère réunion, son Président et Vice Président (suppléant)
        
        réunion 1fois/an
        
        à intitiative Président ou 1/2 conf. territoriales des maires
        
        modalités de fonctionnement selon RI Métro
        
        conférence métropolitaine
        
        = instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes du Territoire
        
        débattu :
        tous sujets IMétropolitain
        tous sujets relatifs à Harmonisation Action des CT
        
        saisi pour avis : PLU, PLH, PCAET, PLPDMA
        
        présidé de droit /Pt C. métro
        
        comprend maires COmmunes
        
        réunions
        au - 4fois/an sur demande Pt
        2fois/an sur demande 1/3 Maires
        
        sur ODJ déterminé
        
        modalités Fonctionnement selon RI C. métro.
      - /souci simplification, création
        Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
        
        CDG FP unique compétent sur Tre Département Rhone et Métr de Lyon
  - - - regroupe
        
        1° La commune de Paris ;
        
        2° L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
        
        3° Les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014 ;
        
        4° Toute commune en continuité avec au moins une commune répondant aux conditions fixées au 2°, dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014 ;
        
        5° L'ensemble des communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires ou ayant fait l'objet d'un arrêté de rattachement à cet établissement pris par le représentant de l'État dans le ou les départements concernés à la date de promulgation de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (soit le 7 août 2015).
      - 131 communes
        7.2 millions Hab
    - - constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national
      - COMPETENCE
        
        toutes comp. dévolues Métro CGCT
        
        si Exercice COmp. subordonnée ICr
        ICr déterminé à la majorité des 2/3 /CCr
        ds les 2 ans
    - - Conseil métro
        
        élu comme CCr
        
        règle par ses décisions les affaires de la Métropole
      - conseil des territoires
        
        création 2016 EPCI = établissements publics territoriaux EPT
        
        soumis dispositions applicables au syndicat de communes
        
        D'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants
        
        11 EPT
        
        NOTA : la commune de Paris n’appartient pas à un EPT
        Conseil de Paris assimilé à Conseil de territoire
        
        ds chaque EPT crée un Conseil des territoires
        
        délégués des communes incluses dans le périmètre de l'établissement, désignés au conseil de la métropole du Grand Paris
        
        COMPETENCES :
        1°/ politique ville
        équipements sociaix culturels
        assinissament Eau
        déchets et assimilés
        action sociale d'intérêt territorial
        
        1 Président élu en son sein
        +sieurs vice-présidents (<20% nb de mb)
      - Assemblée des maires de la métropole
        
        ens. Maires
        
        réunion au - 1 fois/an
        
        débat Programme d'actions + rapport Activité Métr
        
        formule Avis et recommandations
      - Conseil de développement
        
        partenaires éco, sociaux et culturels de MGP
        
        consulté pr Principales orientations MGP