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Contournement de Derval - Coggle Diagram
Contournement de Derval
Risque réglementaire
:red_flag:Constat: Incertitudes sur les exigences en termes de mesures compensatoires, pouvant remettre en cause la commande politique de réalisation de l'opération
:warning:Cause: Non prise en compte des enjeux environnementaux du projet lorsque la DUP a été obtenue (2009)
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:check:Action corrective : Veille réglementaire à l'échelle de tous les projets en coordination avec leurs plannings pour anticiper les reprises et demandes du volet procédures
:check: Action corrective:Mettre à jour les enjeux environnementaux et revalider politiquement l’engagement du projet
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Risque foncier
:red_flag: Constat : Signalement des associations environnementales sur coupes de haies et d’arbres.
:warning: Cause : Dégradation des parcelles acquises et remises en exploitation par de nouveaux exploitants.
:check: Action corrective: Mieux encadrer les conditions d’exploitation des terrains acquis pour préserver l’environnement (indemnité de perte d’exploitation, ORE)
:check: Action corrective: Montée en compétence du service foncier dans la prise en compte des enjeux environnementaux dans les actes