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Droit des Libertés fondementales, Introduction, I. Notion juridique de…

- - - - la liberté
        
        Art 4
        → droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
        
        Art 10 et 11
        → liberté d'opinion et de communication
      - la sureté
        
        droit de ne pas voir sa liberté aliénée arbitrairement
      - la propriété
        
        Art 2 et Art 7
      - le droit de résistance à l'oppression
        
        :warning: scepticisme des juristes à cet égard
      - PRINCIPE de la DDHC
        
        Transcedance
        → pas voté, mais déclaré → sentiment de sacré, d'universalité
        
        Individualisme
        → seul l'individu est visé
        
        arbitraire
        → individu en tant que tel
- - - - Socialiste
        
        Karl Marx
        → droit très abstrait et égoïste
        → seuls les bourgeois sont pleinement touchés par ces libertés
      - Religieuse
        
        Pape
        → condamnation de la conception Roussauiste de l'Home
      - Traditionnalistes
        
        Edmond Burke / Joseph de Maistre
        → conteste le caractère transcendant, individuel et arbitraire
        → cela va contre la tradition
    - - socialisme répressif
        
        communisme (URSS 1930)
      - nazisme
        → négation des DH
        → plus d'hommes mais des groupes d'hommes
      - Autres mouvement privilégiant l'Etat
        → Franquisme, Fascisme Mussolinien, Lazarisme
      - Pessimisme libérale
        
        Fascisme et communisme
        → déjà incrémenté dans les sociétés libérales
      - Interventionnisme
        
        L'Etat touche de plus en plus de domaine
        
        recul des libertés au profit d'une sécurité
    - - Stalinisme survit
      - l'effondrement d'un système despotique ne suffit pas à voir naître des droits de l'Hommes
  - - - Concile du Vatican 2
        
        proclame que la liberté religieuse dérive de la liberté de conscience
      - élargissement à la liberté d'expression
    - - le manque de construction théorique rapprochant les deux thèses a permis par ambiguïté de les rapprocher ( France )
- - - - "Droits créances" à caractères sociaux économique caractérisant des prestation de l'Etat ou des "droits libertés"
      - En France
        
        Préambule de 1946
        → rappel de DDHC + scission net des droit de 1er et 2ème génération
        → Droits libertés ( grève , syndicats, droit a l'emploi etc...)
        → Droit créances ( loisir, repos, instruction, santé etc...)
- - - - On retrouverait
        → droit au logement , droit à un niveau de vie décent voir à l'épanouissement personnel
        → droit de disposer du patrimoine mondiale, droit de l'environnement etc...
        → plus biens d'autres droit sociaux économique pas encore reconnu en 2ème génération
      - Réserves
        
        pas vraiment des Droits
        → pas de titulaires ni d'objet précis
        
        opposabilité?
        
        plus POLITIQUE que JURIDIQUE
      - Consécration française
        
        constitutionalisation de la charte de l'environnement de 2004
        
        constitutionnalisation du préambule de 1946
        
        → titulaires ? → individu/nation/Humanité
        → objet ? → EX droit à un environnement sain
        :warning: nécessité d'une coordination internationale
- - - - régime préventif
        
        autorité publique est appelée à intervenir préalablement à l'exercice d'une liberté
        → CE+CC démontre une incompatibilité avec ce régime et les libertés publiques MAIS finalement ca peut passer
        → EX délivrance du permis pour conduire
      - régime répressif
        
        suppose un contrôle a posteriori
        → procédure mettant en oeuvre un recours judiciaires