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BILAN DE LA NOUVELLE CARTE REGIONALE - Coggle Diagram
BILAN DE LA NOUVELLE CARTE REGIONALE
ORIGINE
Loi du 16 janvier 2005 : redécoupage des régions
Loi du 5 juillet 1972 : création des régions 22
22 à 13 régions avec fusion de régions de 16 anciennes et 6 sont restées. Les régions d'outre-mer pas concernées
3 objectifs
Réduire les coûts de fonctionnement et améliorer l'éfficacité de gouvernance territoriale
Decomplexifier et simplifier le mille-feuille administratif pour améliorer sa lisibilité
créer des région à taille européenne pour relever les défis de la compétition économique internationale
Bilan 1 effets limités en coûts de fonctionnement et en organisation
Hausse de 2 milliards € entre 2015 et 2018 surtout pour les régions fusionnées : nivellement par le haut des RI
Gains limités en efficacité : pas ou peu de réorganisation car nouvelles compétences à intégrer donc addition d'organisation. Experts estiment que 2 mandats seront nécessaires pour avoir des effets notables
Pas ou peu de réorganisation géographique en raison des distance géo trop importantes. conservation des anciens hôtels de région avec conservation des agents
Bilan 2 effets limités sur la lisibilité et légitimité des acteurs
Renforcement du mille-feuille en raison du nombre de feuilles qui est resté le même
Renforcement du rôle des départements comme échelon intermédiaire pour 4 nouvelles régions (Grand Est, Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Certaines régions ont été soulagées d'avoir été rattachées à une région plus puissante
la fusion a reconnu une identité commune ou qui devait avoir lieu
Pas vraiment d'accroissement de présidence de région personnalisé : sauf Grand Est, Ile de France et Auvergne Rhône Alpes = tremplin pour présidentielles
Bilan 3 : Régions pas vraiment plus puissantes mais plus grandes et peuplées
Augmentation de la taille des régions de métropoles : ce qui permet 7 régions d'être proches des autres régions européennes les plus peuplées contre 4. 2,9 à 4,8 millions d'habitant en moyenne.
Pas de poids financiers des régions françaises par rapport aux régions européennes comparables
Bilan 4 champ de compétence plus limité par rapport aux régions européennes
peu de capacité d'actions des régions françaises. Les régions européennes ont en charge les politiques publiques en santé, l'éducation ou culture
Bilan 5 pas d'autorité exercées sur les autres collectivités de leur territoire, pas de pouvoir réglementaire et financier
juste un rôle de chef de file dans des compétences partagées
elles doivent négocier des stratégies avec les autres acteurs
Nuit à la réactivité des régions dans un contexte économique contraint
Les régions des Etats fédérés ont une forte légitimité face à l'état central et aux autres collectivités avec des capacités financières importantes, une grande autonomie d'action et un pouvoir législatif et réglementaire que n'ont pas les régions françaises