Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
RECETTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Coggle Diagram
RECETTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
IMPOTS / TAXES
Fiscalité locale
Directes
Foncier Bâti (FB)
Foncier Non Bâti (FNB)
Taxe Habitation (TH) : reforme depuis Loi finances 2010
Contibution Economique Territoriale (CET)
Cotisation Foncière Entreprinse (CFE)
Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Indirectes
Obligatoire
Publicité foncière
Taxe d'enlèvements des ordures ménagères
Droits de mutation
Facultative
Publicité extérieure
Taxe séjour
AUTRES
Dotations
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) = Etat
Dotation de Compensation
Dotation de Péréquation (Dotation de Solidarité Rurale (DSR),...)
Subventions et remboursements
Financements européens
Produits des emprunts
Produits des services = produits d'exploitation
Dons et legs
Cessions de biens