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PROJET DE LOI 4 D - Coggle Diagram
PROJET DE LOI 4 D
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DECENTRALISATION
REAFFIRMATION DES COMPETENCES DES CL : transport, logement, insertion, transition énergétique, santé
expérimentation des recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) par les départements volontaires => renforcement insertion dans investissement
Régions pourront poursuivre leurs actions de préservation de la biodiversité via la gestion des sites Natura 2000.
Les collectivités pourront financer des établissements de santé ou recruter du personnel soignant pour leurs centres de santé.
DIFFERENCIATION
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REAFFIRMER LA CAPACITE D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION ET DE L'ACTION DES CL AUX PARTICULARITES DES TERRITOIRES
QUI
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PROJET DE LOI PRESENTE PAR J.GOURAULT MINISTRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES CL
ORIGINE
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ELUS LOCAUX qui ont exprimé un besoin de proximité et d'adaptation de l'action publique aux specificités de territoires
DECONCENTRATION
rapprocher l’État du terrain dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales.
Le préfet de région sera désormais le délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)permettra de garantir sa bonne articulation avec l’action des autres services de l’État.
DECOMPLEXIFICATION
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EX : les différentes administrations pourront s’échanger plus facilement les données utiles pour éviter aux usagers de donner plusieurs fois les mêmes infos.