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Droit pénal - Coggle Diagram
Droit pénal
Les principes du procès pénal
généraux
pour la victime
pour le mis en cause
Les phases du procès penal
l'enquête de police
enquête de flagrance : plus coercitif
enquête préliminaire : moins coercitif
divers actes
contrôles d'identité
perquisitions
garde à vue
les Poursuites
à l'initative du procueur
juge de l'opportunité
poursuivre ?
ne pas poursuivre ?
mesures alternatives de poursuites
à l'initiative de la victime (constitution de partie civile)
Instruction
La preuve pénale
repose sur l'accusateur.
sauf , certains cas ( par ex. détenteur d'une carte grise présumé auteur)
les modes de preuve
indice
expertise
témoignage
aveu
les actions pénales
action civile
réparer le dommage à la victime
action publique
réparer un trouble à l'ordre social
mis en oeuvre par le ministère public
peut s'éteindre seulement si ...
Les origines
système mixte
modèle accusatoire : juge passif
modèle inquisitoire : juge actif
Les juridications pénales