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La formation du pluralisme juridique médiéval (3), III. La coutume…
La formation du pluralisme juridique médiéval (3)
Les circonstances historiques et politiques
A. Le morcellement territorial et seigneurie
Invasions régulières = Charles le Chauve s'organise
= s'appuie s/ puissante aristocratie pr encadrer terres et hommes
Contrat vassalique (Pépin le Bref, 7es) : exercer une charge publique concédée en contre partie d’un engagement de fidélité personnelle.
avantage matériel : le beneficium, une terre/fief
(héréditaires au fil du temps)
Aristocratie = profite faiblesse royauté pour accaparer pouvoirs.
atomisation du pouvoir central, démembrement pouvoir central en petites entités
multiplication d'acteurs locaux qui exercent fonctions publiques au nom du roi MAIS roi = faible, grands féodaux deviennent "maitres" chez eux en exerçant prérogatives de puissance publique
désagrégation de souveraineté + multiplication de l'autorité publique = participation de puissance aristocratie
Exercice puissance publique par de grande principautés territoriales
DROIT DE BAN : pouvoir de commander avec la capacité de contraindre et de punir ; possibilité de prendre des textes, des actes, d’avoir une armée, lever des impôts et exercer une justice.
= pouvoirs régaliens passent aux mains des seigneurs : la seigneurie banale.
B. Coutumes locales et privilèges
COUTUMES : dérivent des rapports de force entre seigneur et ses sujets + entre habitants d'un même territoire
= rapport de force --> rapport de droit, grâce coutume
Émergence des villes obtiennent par négociation ou force, de l'autonomie contre les seigneurs locaux = Émergence coutumes au 11/12es
Naissance coutume = apparition du privilège
--> participe au pluralisme juridique + liée à la sté scindée en 3 ordres :
1° l’aristocratie, la noblesse = combattre
2° le clergé = prier
3° le commun = les paysans + bourgeois = travailler et de produire
PRIVILÈGE = "lois privées" s'appliquant à un des trois ordres bien particulier
= coutumes, libertés urbaines, priva lex… constituent un pluralisme juridique qui caractérise ce corps social médiéval.
C. Féodalité et droit féodal
ORDRE FÉODAL : un royaume qui se morcelle en principautés et seigneuries.
PYRAMIDE VASSALIQUE : une multitude de petites souverainetés qui s’exercent sur un territoire + un système de liens d’hommes a hommes dans le cadre d’un système vassalique.
FÉODALITÉ : nouvelle forme d’organisation politique avec des rapports d’autorité qui reposent sur un lien contractuel : le contrat féodo-vassalique.
Institutions vassaliques régies par pratiques diverses floues mais qui se fixent plus tard
==> émergence droit féodal + participe au pluralisme juridique du temps
Rapports juridiques des indiv selon lien féodo-vassaliques + régis par usages locaux avec règles spécifiques concernant droit des biens, succession...
= status personnels
Contrat synallagmatique : obligations réciproques
seigneurs = une protection et une défense à son vassal + l’entretenir en lui attribuant un fief
vassaux = une aide militaire, financière à son seigneur + conseil au sein cour féodale
La coutume médiévale
A. Les caractères constitutifs de la coutume
Coutume territoriale = remplace loi personnelle
Coutumes multiples = mosaîque coutumière obéissant à une def :
= un usage oral consacré par le temps et approuvé par les populations + prend forme et force, et s’impose comme une pratique obligatoire notamment en raison de cette approbation populaire.
RIGIDE : chaque indiv est obligé de la respecter
SOUPLE : le groupe est à l’origine de la coutume et donc à tout moment il peut décider de la modifier, de l’adapter aux circonstances.
Notoires :
s'imposent naturellement
ne font pas l'objet de discussion
invoquées par une partie en justice
inutile d'en apporter la preuve
Privées : la personne qui l’invoque doit en apporter la preuve de son existence et de son contenu.
Les témoignages : procédure du midi, les témoignages de tiers établissent le contenu et l’existence de la coutume invoquée.
L’enquête par la turbe : procédure du nord, la preuve de la coutume est apportée par un groupe d’anciens appelé devant le juge pour donner un avis sur la coutume invoquée. Si la décision du groupe est unanime, la coutume est validée et devient alors une coutume notoire, dépendamment de la réglementation permise par l’ordonnance de 1270 du roi Saint-Louis (Louis IX)
naissance d'un ordre juridique qui s'adapte aux circonstances / aux besoins des hommes / au territoire + un droit sociétal et pas étatique : le droit populaire
B. Aire géographique et domaine de la coutume
= détroit coutumier : ensemble des coutumes, des usages suivis ds ce territoire, localité donné/e : c’est la coutume du pays.
Morcellement territorial = mosaîque de coutumes locales, fixées au 12es.
= se confondent aux limites territoriales des seigneuries, principautés.
Coutume = tous les aspects de la vie sociale, éco, juridique du territoire
= dt des obligations (contrats, responsabilités), des successions, conditions des terres
NORD : des coutumes imprégnées d’inspiration germanique : pays de coutume.
SUD : des coutumes imprégnées d’inspiration romaine : pays de droit écrit pcq bcp de traces de dt romain qui est un dt écrit.
C. Les premières mises par écrit
12es, début rédaction des coutumes : Italie du Nord
12es et 13es : France du midi
=> rédaction = coutume direct applicable en justice et modernise le système
Les "Coutumes de Beauvaisis", Philippe Beaumanoir, 1283 à Beauvais = remarquable car compilation de coutumes de dt public et privé + religion
réflexion originale avec dt romain, jurisprudence, coutumes du royaume.
III. La coutume territoriale