La formation du pluralisme juridique médiéval (3)

III. La coutume territoriale

  1. Les circonstances historiques et politiques

A. Le morcellement territorial et seigneurie

B. Coutumes locales et privilèges

C. Féodalité et droit féodal

  1. La coutume médiévale

A. Les caractères constitutifs de la coutume

B. Aire géographique et domaine de la coutume

C. Les premières mises par écrit

Invasions régulières = Charles le Chauve s'organise
= s'appuie s/ puissante aristocratie pr encadrer terres et hommes

Contrat vassalique (Pépin le Bref, 7es) : exercer une charge publique concédée en contre partie d’un engagement de fidélité personnelle.

avantage matériel : le beneficium, une terre/fief
(héréditaires au fil du temps)

Aristocratie = profite faiblesse royauté pour accaparer pouvoirs.

  • atomisation du pouvoir central, démembrement pouvoir central en petites entités
  • multiplication d'acteurs locaux qui exercent fonctions publiques au nom du roi MAIS roi = faible, grands féodaux deviennent "maitres" chez eux en exerçant prérogatives de puissance publique
  • désagrégation de souveraineté + multiplication de l'autorité publique = participation de puissance aristocratie
  • Exercice puissance publique par de grande principautés territoriales

DROIT DE BAN : pouvoir de commander avec la capacité de contraindre et de punir ; possibilité de prendre des textes, des actes, d’avoir une armée, lever des impôts et exercer une justice.
= pouvoirs régaliens passent aux mains des seigneurs : la seigneurie banale.

COUTUMES : dérivent des rapports de force entre seigneur et ses sujets + entre habitants d'un même territoire
= rapport de force --> rapport de droit, grâce coutume

Émergence des villes obtiennent par négociation ou force, de l'autonomie contre les seigneurs locaux = Émergence coutumes au 11/12es

Naissance coutume = apparition du privilège
--> participe au pluralisme juridique + liée à la sté scindée en 3 ordres :

  • 1° l’aristocratie, la noblesse = combattre
  • 2° le clergé = prier
  • 3° le commun = les paysans + bourgeois = travailler et de produire

PRIVILÈGE = "lois privées" s'appliquant à un des trois ordres bien particulier

= coutumes, libertés urbaines, priva lex… constituent un pluralisme juridique qui caractérise ce corps social médiéval.

  • ORDRE FÉODAL : un royaume qui se morcelle en principautés et seigneuries.
  • PYRAMIDE VASSALIQUE : une multitude de petites souverainetés qui s’exercent sur un territoire + un système de liens d’hommes a hommes dans le cadre d’un système vassalique.
  • FÉODALITÉ : nouvelle forme d’organisation politique avec des rapports d’autorité qui reposent sur un lien contractuel : le contrat féodo-vassalique.

Institutions vassaliques régies par pratiques diverses floues mais qui se fixent plus tard
==> émergence droit féodal + participe au pluralisme juridique du temps

Rapports juridiques des indiv selon lien féodo-vassaliques + régis par usages locaux avec règles spécifiques concernant droit des biens, succession...
= status personnels

Contrat synallagmatique : obligations réciproques

  • seigneurs = une protection et une défense à son vassal + l’entretenir en lui attribuant un fief


  • vassaux = une aide militaire, financière à son seigneur + conseil au sein cour féodale

Coutume territoriale = remplace loi personnelle

Coutumes multiples = mosaîque coutumière obéissant à une def :
= un usage oral consacré par le temps et approuvé par les populations + prend forme et force, et s’impose comme une pratique obligatoire notamment en raison de cette approbation populaire.

RIGIDE : chaque indiv est obligé de la respecter

SOUPLE : le groupe est à l’origine de la coutume et donc à tout moment il peut décider de la modifier, de l’adapter aux circonstances.

naissance d'un ordre juridique qui s'adapte aux circonstances / aux besoins des hommes / au territoire + un droit sociétal et pas étatique : le droit populaire

Notoires :

  • s'imposent naturellement
  • ne font pas l'objet de discussion
  • invoquées par une partie en justice
  • inutile d'en apporter la preuve

Privées : la personne qui l’invoque doit en apporter la preuve de son existence et de son contenu.

Les témoignages : procédure du midi, les témoignages de tiers établissent le contenu et l’existence de la coutume invoquée.

L’enquête par la turbe : procédure du nord, la preuve de la coutume est apportée par un groupe d’anciens appelé devant le juge pour donner un avis sur la coutume invoquée. Si la décision du groupe est unanime, la coutume est validée et devient alors une coutume notoire, dépendamment de la réglementation permise par l’ordonnance de 1270 du roi Saint-Louis (Louis IX)

= détroit coutumier : ensemble des coutumes, des usages suivis ds ce territoire, localité donné/e : c’est la coutume du pays.

Morcellement territorial = mosaîque de coutumes locales, fixées au 12es.
= se confondent aux limites territoriales des seigneuries, principautés.

Coutume = tous les aspects de la vie sociale, éco, juridique du territoire
= dt des obligations (contrats, responsabilités), des successions, conditions des terres

  • NORD : des coutumes imprégnées d’inspiration germanique : pays de coutume.
  • SUD : des coutumes imprégnées d’inspiration romaine : pays de droit écrit pcq bcp de traces de dt romain qui est un dt écrit.

12es, début rédaction des coutumes : Italie du Nord
12es et 13es : France du midi
=> rédaction = coutume direct applicable en justice et modernise le système

Les "Coutumes de Beauvaisis", Philippe Beaumanoir, 1283 à Beauvais = remarquable car compilation de coutumes de dt public et privé + religion

  • réflexion originale avec dt romain, jurisprudence, coutumes du royaume.