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Droit des personnes malades et des usagers du système de santé :male…
Droit des personnes malades et des usagers du système de santé :male-doctor::skin-tone-2:
Droit au respect de sa dignité :silhouettes:
Inviolabilité du corps humain :no_entry:
Actes très invasifs uniquement :gun:
Dérogations :unlock:
Nécessité médicale pour la personne :<3:
Intérêt thérapeutique d'autrui :pill:
Avec consentement préalable sauf situation d'urgence :warning:
Non-patrimonialité du corps humain :dollar:
Primauté de la personne humaine :smiley:
Intégrité de l'espèce humaine :stuck_out_tongue:
Respect de l'être humain dès le commencement de sa vie :watch:
Droit à la non-discrimination :cry:
Dérogations :unlock:
Hors cas d'urgence :warning: et cas où le professionnel manquerait à son devoir d'humanité
Exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou l'efficacité des soins :nail_care::skin-tone-2:
Clause de conscience pour les médecins et les sages-femmes pour l'IVG :baby::skin-tone-3:
Droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant :zipper_mouth_face:
Article 226-13 :bookmark_tabs:
Dérogations :unlock:
Article 226-14 :book:
Sans consentement avec sévices ou privations :dizzy_face:
Mineur :boy::skin-tone-2:
Personne qui n'est pas en mesure de se protéger :frowning_face:
Avec consentement de la personne majeure violentée et en mesure de se protéger :raised_hand_with_fingers_splayed::skin-tone-2:
Sans consentement de la personne armée ou voulant acquérir une arme :gun:
Droit à l'information :information_source:
Dérogations :unlock:
Urgence :warning:
Impossibilité d'informer :forbidden:
Possibilité de rester dans l'ignorance sauf si des tiers exposés à un risque de transmission :family:
Droit au consentement :check:
Personne en état d'exprimer sa volonté :speaking_head_in_silhouette:
Personne hors d'état d'exprimer sa volonté :face_with_head_bandage:
Consultation de tiers sauf impossibilité ou urgence :warning:
Personne de confiance :handshake:
Famille :family:
Proche :two_men_holding_hands:
Droit de refuser un traitement :red_cross:
Vie en danger :warning:
Patient réitère sa décision dans un délai raisonnable :timer_clock:
Loi de Clæys-Leonetti de 2016 :books:
Médecin n'a plus à tout mettre en œuvre pour convaincre le patient d'accepter un traitement :neutral_face:
Cas particulier du mineur :children_crossing:
Droit à s'opposer à la consultation des TAP :family:
Ne concerne que les médecins et les sage-femmes :male-doctor::skin-tone-2:
Doivent s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur :girl::skin-tone-2:
Intervention lourde :scissors:
Consentement des deux TAP nécessaire :couple_with_heart:
Actes usuels ou IVG :pen:
Autorisation d'un seul TAP nécessaire :man::skin-tone-2:
Contraception classique ou d'urgence :warning:
Pas de consentement des TAP nécessaire :red_cross:
Don d'organes:recycle:
Interdit sur mineur vivant :no_entry:
Mineur décédé
Consentement écrit des TAP :pencil2:
Inscription au registre des refus à partir de 13 ans :red_flag:
Refus exprimé de son vivant :red_cross:
Don de sang :left_right_arrow:
Intedit sur mineur vivant :no_entry:
Dérogation :unlock:
Consentement écrit des TAP sauf refus du mineur :warning:
Don de produits du corps humain :currency_exchange:
Interdit sur mineur vivant :no_entry:
Dérogation :unlock:
Exception Hors Prog avec consentement des TAP devant Président du TJ sauf refus du mineur :male-judge::skin-tone-3: