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Emballages consignés récupérables non identifiables - Coggle Diagram
Emballages consignés récupérables non identifiables
PEUVENT ÊTRES
PRÊTÉS GRATUITEMENT
Aucun enregistrement comptable nécéssaire
LOUÉS
Enregistrement
LOCATAIRE
Charges au débit du compte 613 LOCATIONS
LOUEUR
Montant HT au crédit du compte 7083 LOCATIONS DIVERSES
CONSIGNÉS
PDV JURIDIQUE = prêt à usage
L'acheteur peut utiliser gratuitement les emballages en s'engageant dans un même temps à les restituer dans les délais impartis
+Dépôt de garantie
supérieur aux emballages
=Consigne
=Dette conditionnelle pour le vendeur
Incite l'acheteur à les restituer les emballages consignés
FACTURES
BASE: Ni une vente ni une location
Donc prix de consignation non soumis à la TVA
Si non retour
=opération Vente/Achat
Si retour
Remboursement de la dette conditionnelle envers le client
4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
CONSIGNATION
VENDEUR
4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
Dette conditionnelle envers le client
Remboursée lors de la restitution des emballages consignés
ACHETEUR
4096 Fournisseur - Créances sur emballages et matériels à rendre
Créance conditionnelle envers le fournisseur
RESTITUTION
Déconsignation
4096 soldé chez le client
4196 soldé chez le vendeur
Emballages restitués abîmés
Repris à un prix inférieur
Prix de consignation - Prix de reprise = Service rendu par le vendeur
Comptes
Crédit
6136 Mali sur emballages
Débit
7086 Bonis sur reprise d'emballages consignés
Emballages en bon état et dans les délais impartis
Repris au même prix
NON RESTITUTION
Le prêt à usage devient une vente
Le vendeur considère en général le prix de consignation comme un prix TTC
708 Produits des activités annexes
7088 Cessions d'approvisionnements